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Crise financière (19): le système financier en Iran

le système financier en iran

La loi d’août 1983

    La loi de 1983 évoque limitativement treize types de contrat standard que la banque peut utiliser dans ses transactions. On peut répartir ces contrats en trois groupes: prêts de bienfaisance, contrats d’investissement PLS (partage de profits et pertes) comme la musharaka, le murabaha, le mudaraba et les contrats commerciaux à marge fixe (leasing, vente à terme,…).

   On voit bien que la loi propose d’éliminer l’intérêt par l’intermédiaire de contrats, pris individuellement, sans penser le lien qui existe entre eux et sans proposer un modèle bancaire susceptible de les recevoir et d’en exploiter le potentiel. Un certain nombre de difficultés ont donc considérablement réduit l’inspiration première de cette loi et les contrats à marge fixe sont aujourd’hui de loin les plus utilisés par les banques, en contradiction avec la raison d’être de la loi. Bannir l’intérêt de l’économie est en effet un haut exercice de précision et sans remplir le vide créé, le «business as usual » ne tarde pas à reprendre la place qu’il dut d’abord concéder. Le fait, par exemple, que l’Etat emprunte aux banques sur une base usuraire, introduit au cœur du système un biais usuraire à travers le mécanisme des taux, lesquels déterminent le benchmarking utilisé pour la gestion du portefeuille des banques, dans la mesure où il n’existe pas, par ailleurs, un climat de concurrence et de transparence suffisamment développé pour permettre aux banques d’utiliser d’autres critères que les taux pratiqués par la banque centrale pour le refinancement en monnaie banque centrale, ou les taux appliqués aux facilités de crédit accordées à l’Etat à travers son financement préférentiel ou l’allocation sectorielle légale. Cet état de fait tient à l’idée selon laquelle on ne peut parler d’intérêt que dans le cas de transaction impliquant des entités juridiquement distinctes.

A la suite de la règle juridique selon laquelle «il n’y a pas d’intérêt entre père et fils », l’Etat est autorisé à emprunter aux banques sur la base de contrats à intérêt.

   Quant on sait que l’Etat représente 80% du PNB et que les banques sont obligées de financer le budget de l’Etat, il devient clair que la majorité des transactions bancaires en Iran sont de nature usuraire. Concernant l’allocation libre de capitaux, dédiée au secteur privé, elle emprunte majoritairement des contrats à marge fixe comme la vente à tempérament ou le crédit-bail avec option d’achat. Les crédits concernent essentiellement du crédit à la consommation (achat de maisons, automobile ou électroménager) et peu la production industrielle. Au niveau des banques spécialisées, la situation est meilleure, car la spécialisation de ces banques et leurs obligations statutaires ont orienté l’effort de financement de ces banques vers le crédit productif dans leur secteur respectif (mines, agriculture, etc). L’existence d’informations solide et de personnels qualifiés ont permis de réduire les risques d’information asymétrique si sensibles pour les contrats PLS des banques commerciales. Les banques commerciales doivent en effet faire face à un véritable problème de hasard moral (moral hazard), avec un gros volume de fausses factures et une comptabilité issue du système usuraire traditionnel, qualifiant l’éventuel profit d’intérêt financier.

En tout état de cause, l’exigence des déposants à engranger un profit fixe et déterminé, fondée sur la promesse par les banques de le payer effectivement au moyen de la mutualisation des pertes et profits au niveau de l’établissement, constitue la raison principale à l’origine du caractère crypto-usuraire des transactions bancaires.

   Il est tout aussi inutile de rejeter en bloc le mode opératoire des banques iraniennes mais il est clair qu’un gros travail est requis pour appliquer efficacement la loi de 1983. La restriction réglementaire du montant maximal des facilités de crédit accordées à 20% maximum du capital propre de la banque, en plus de l’aversion naturelle causée par la faible capitalisation des banques, ont conduit les banques à éviter les gros projets d’investissement, pourtant les plus porteurs en termes de création de valeur ajoutée et les plus propices à l’utilisation de contrats PLS, et à éviter totalement le financement de projets pétroliers, qui forment pourtant une part importante de l’économie iranienne. Plutôt, les projets pétroliers sont financés par investissement direct sur le budget de l’Etat ou des acteurs étrangers.

   De manière générale, la nationalisation du secteur bancaire iranien a permis de subventionner le secteur public et le budget de l’Etat à double-titre: de manière directe par les biais cités plus haut, de manière indirecte à travers un transfert de richesse entre déposants et débiteurs (dont l’Etat en première place) effectué par l’inflation, qui diminue la valeur des créances des déposants au profit des débiteurs. Ainsi, les calculs montrent que, de manière générale, le taux de profit accordé aux déposants iraniens a été inférieur au taux d’inflation, si bien que les déposants ont en réalité financé gratuitement les investisseurs.

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