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Q 915: Depuis un temps, j’ai vendu mon appartement et cela a coïncidé avec l’échéance de mon année de référence. Comme j’ai tenu à m’acquitter de mes obligations légales (religieuses), j’ai connu des problèmes en raison de ma situation personnelle particulière. Quel est vota avis à ce sujet?
R: Si vous avez acheté cet appartement avec de l’argent non assujetti au quint, ou encore avec les gains obtenus durant l’année de référence, et l’avez ensuite vendu, alors le quint n’est pas dû sur le prix de vente.
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Q 916: Je possède une maison partiellement construite, dans une des villes. Je n’en ai pas besoin, car j’habite dans un logement attribué par l’État. Je souhaite vendre cette maison et acheter une voiture avec le prix de vente, en vue d’acheter une voiture avec le prix de vente, pour mon usage personnel. Le montant obtenu est-il assujetti au quint?
R: Si la maison concernée a été achetée, en ce moment, avec les revenus de l’année en vue d’être habitée, alors le quint n’est pas dû.
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Q 917: J’ai acheté, pour mon habitation un certain nombre de portes de type «profile», mais, au bout de deux années, je les ai vendues car je n’avais pas l’intention de les utiliser. J’ai déposé le prix de ces portes sur le compte d’une société d’aluminium afin que celle-ci me fabrique des portes en aluminium en lieu et place des précédentes et au même prix. Le quint est-il dû sur cet argent?
R: Dans ce cas de figure, le quint n’est pas dû sur le prix de vente des portes.
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Q 918: Lorsqu’un propriétaire vend son habitation et dépose en banque le revenu de cette vente, afin d’en profiter. Doit-il s’acquitter du quint à l’échéance de l’année de référence?
R: Si la maison qu’il a construite ou achetée avec les gains de l’année était destinée à être habitée par lui, et considérée comme une partie intégrante des dépenses habituelles de l’année, qu’il a habitée pour ensuite la vendre l’année suivante, alors il n’est pas redevable du quint.
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Q 919: J’ai acheté une voiture, depuis plusieurs années, et pourrais la vendre aujourd’hui à un prix bien plus élevé que son prix d’achat, sachant que l’argent qui a servi à l’acheter n’était pas assujetti au quint. Je souhaite, avec le prix de vente de cette voiture, m’acheter une maison pour l’habiter. Ce montant est-il assujetti au quint une fois encaissé? La part correspondant au montant initial est-elle exonérée du quint, comme l’était ce dernier, de sorte que seule la différence de valeur soit considérée comme un gain de l’année en cours, assujetti au quint dès la fin de l’année de référence lorsqu’il n’est pas affecté aux dépenses habituelles?
R: Si la voiture était considérée comme faisant partie de vos dépenses habituelles, et que vous l’avez achetée avec les gains de l’année à cette fin, alors le quint n’est pas dû sur son prix de vente. Mais, si la voiture était achetée à une fine professionnelle, et que vous l’avez achetée à tempérament ou avec le montant d’un prêt, alors vous êtes redevable du quint sur l’argent dépensé en vue de rembourser la voiture. D’autre part, si vous l’avez achetée avec des gains assujettis au quint dont vous ne vous êtes pas acquitté, alors vous êtes redevable du quint sur la totalité du prix.
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Q 920: J’étais propriétaire d’une maison très moderne, et, pour cette raison, j’ai décidé d’en acheter une autre. Toutefois, en raison de mon endettement, j’ai été contraint de vendre ma voiture que j’utilise et d’emprunter une somme d’argent de la banque régionale, ainsi que de la caisse des prêts de bienfaisance de noire ville, afin de m’acquitter du prix de la maison. La vente de la voiture a eu lieu avant l’échéance de l’année de référence, et l’argent obtenu de sa vente a été utilisé en vue de payer une partie de mes dettes. Le quint est-il dû sur le prix de vente de la voiture?
R: Le quint n’est pas dû sur le prix de vente de la voiture, dans ce cas de figure.
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Q 921: Lorsqu’on achète, avec les gains de l’année en cours, une maison, une voiture et d’autres biens utiles à soi-même ou à sa famille, et qu’on les revend pour en acheter de meilleurs, le quint est-il dû sur le prix de vente de ces objets?
R: Il ne l’est pas, lorsqu’il s’agir d’objets ayant servi à la consommation habituelle.
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Q 922: Lorsqu’on achète une maison ou une voiture ou d’autres objets répondant à un besoin, avec une somme d’argent assujettie au quint, et non en vue de les revendre, mais que, par la suite, on les revende pour une raison ou pour une autre, la plus-value est-elle assujettie au quint?
R: Dans ce cas de figure, le quint n’est pas dû sur la plus-value réalisée.
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Q 923: Je suis un étudiant en sciences religieuses et possède une somme d’argent. Grâce à l’aide d’autres personnes et en bénéficiant de la part des Sayyids, ainsi que d’un prêt, j’ai été en mesure de m’acheter une petite maison. J’ai, aujourd’hui, vendu cette maison. Si l’année s’écoule et que je n’ai pas acheté d’autre maison avec le prix de la première, dois-je m’acquitter du quint sur ce dernier qui est toutefois destine à l’achat d’une maison?
R: Le prix d’une maison achetée avec le salaire payé par la Hawza, l’aide bienfaisante, les droits légaux (religieux) et l’emprunt n’est pas assujetti au quint.
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