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Q 962: Je suis propriétaire d’une boutique. Tous les ans, je calcule la valeur de mes biens en argent et en marchandises. Certaines marchandises ne sont pas vendues à l’échéance de l’année de référence. Devrai-je payer le quint sur ces marchandises avant qu’elles ne soient vendues, ou devrai-je le payer sur le prix de vente obtenu? Si je payé le quint au cours de la première année, alors que devrai-je compter pour l’année suivante? Si, en revanche, je ne paie pas le quint et que le prix de la marchandise vient à changer, par la suite, comment calculer?
R: Les marchandises qui n’ont pas été vendues et qui n’ont pas trouvé preneur avant l’échéance de l’année de référence ne sont pas assujetties au quint. C’est au moment de leur vente au cours de l’année suivante, que leur prix l’est au titre des gains de cette dernière année. Quant aux marchandises dont la valeur a augmenté, qui ont trouvé preneur, mais que vous n’avez pas voulu vendre en vue de les vendre à prix supérieur à l’avenir, elles sont assujetties au quint a titre de l’année en cours, à leur nouvelle valeur. Enfin, lorsque, parvenu à l’année suivante, vous ne devez vous acquitter du quint que sur la plus-value de cette marchandise, lorsque le quint en a déjà été acquitté l’année précédente.
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Q 963: Lorsqu’une personne n’a pas établi, auparavant, d’année de référence permettant de calculer et de payer le quint, et qu’aujourd’hui, mariée, elle souhaite le faire, mais est toujours endettée, comment doit-elle calculer le quint dont elle est redevable?
R: Si elle n’est pas en mesure de dégager de gain au-delà de ce qu’elle a affecté à ses dépenses habituelles, alors elle n’est pas redevable du quint.
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Q 964: Lorsqu’on a vendu des biens personnels tels qu’une voiture, une moto, ou encore, un tapis, et que l’on n’a pas encore payé de quint sur la valeur de ces biens, doit-on le faire une fois le prix de ces biens perçu?
R: Si ces biens ont été achetés en tant que biens de consommation, répondant aux besoins quotidiens, et achetés avec les gains de l’année en cours, alors, le quint n’est pas dû sur le prix de vente. Mais, si, en revanche, ces biens ont été achetés avec une somme d’argent acquise au cours d’une année précédente, et sur laquelle le quint n’a pas été acquitté, alors il faut payer le quint sur le prix d’achat, même si on ne le vend pas. Enfin, si on n’a pas encore établi de comptabilité annuelle du quint, alors il est souhaitable de consulter l’un des responsables de sa perception, en vue de transiger sur le prix de vente.
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Q 965: J’ai ouvert une boutique il y a trois ans, avec un montant sur lequel je m’étais acquitté du quint. Le moment d’échéance de mon année de référence est la fin de l’année solaire -la nuit de la fête du Noruz. L’année étant échue, j’ai constaté que la totalité de mon capital s’est transformé en créance sur les clients. Dans le même temps, je me suis lourdement endetté. Je sollicite vos conseils au sujet de mes obligations?
R: Si, à l’échéance de l’année de référence, vous ne dispose d’aucun capital, et d’aucun montant à titre de gain, ou encore, lorsque la totalité de vos marchandises et liquidités n’excède pas le capital initial sur lequel le quint a été payé, alors le quint n’est pas dû. Mais si vos créances résultent d’une vente à tempérament, alors le prix de vente est comptabilisé au titre des gains de l’année au cours desquels le prix est payé.
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Q 966: Celui qui a besoin d’acheter des équipements ménagers nécessaires, et ne peut les acheter en une seule fois, est amené à épargner de l’argent à cette fin. Si l’année de référence arrive à échéance avant l’achat de ces équipements, le quint est-il dû?
R: L’argent épargné en vue d’acheter ce qui subvient aux besoins quotidiens, dans les deux ou trois mois suivant l’échéance de l’année de référence, n’est pas redevable du quint, si le fait de s’en acquitter rend impossible l’achat envisagé.
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Q 967: Il nous est difficile, lors de l’échéance de l’année de référence, de déterminer la valeur des marchandises présentes dans la boutique. Comment devons-nous la calculer?
R: Il faut déterminer la valeur des marchandises présentes dans la boutique, même si cela se fait par simple estimation, et ce, afin de calculer le gain de l’année assujetti au quint.
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Q 968: Quel est le procédé le plus simple de paiement du quint, pour le propriétaire d’une boutique?
R: Cela consiste à calculer et évaluer l’ensemble des biens en marchandises et liquidité dont il dispose au moment d’échéance de l’année de référence, et à comparer la totalité de ces avoirs avec le capital initial. Lorsqu’une plus-value est constatée, alors elle est considérée comme un gain et est assujettie au quint.
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Q 969: Lorsqu’une personne possédant un capital de 100 livres en or, de type «Bahãr-e Azãdi», s’est acquittée du quint sur ce capital en payant 20 livres or. 80 sont demeurées dans son patrimoine pour l’année suivante. Si, par exemple, le prix de vente de ces 80 livres a augmenté, cette personne doit-elle s’acquitter du quint sur la plus-value?
R: On calcule la valeur du capital assujetti au quint à partir des unités initiales. Par exemple, lorsque ce dernier a été calculé en livre or de type «Bahãr-e Azãdi», au cours d’une année, pour le paiement du quint. Le capital de l’année suivante est calculé selon les mêmes critères en livre or, et l’on ne tient pas compte de son équivalent en monnaie. Si, en revanche, le capital est initialement disponible sous forme de liquidités et qu’il est converti en équivalent or, alors l’augmentation de la valeur de l’or a un impact sur le calcul de la valeur du capital assujetti. La plus-value résultant de l’augmentation du prix de la livre or est assujettie au quint.
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Q 970: Une personne dispose, par exemple, à l’échéance d’une première année de référence, de cent mille Toumãn, en sus de ce qui est nécessaire à ses dépenses habituelles, et s’est acquittée du quint sur ce montant. L’épargne restante s’est accumulée dans son patrimoine qui, à l’échéance de la seconde année, atteint cent cinquante mille Toumãn. Doit-elle s’acquitter du quint sur la totalité de l’épargne disponible, ou seulement de ce qui a été acquis lors de la seconde année?
R: Lorsque l’argent non dépensé est assujetti au quint à l’échéance de la première année, il ne peut l’être une seconde fois, lors de la seconde année. Le quint n’est dû que sur le montant du capital ajouté au cours de la seconde année. Toutefois, lorsqu’on affecte aux dépenses habituelles des montants provenant à la fois du montant déjà déduit du quint et des mourants sur lesquels le quint n’a pas encore été payé, alors le quant est dû selon le calcul suivant:
1- l’assiette de calcul du quint est la somme épargnée à l’échéance de la seconde année
2- on calcule, sur cette somme, la proportion respective du capital déjà déduit du quint et du capital non encore soumis au quint.
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Q 971: Peut-on calculer soi-même le quint, puis payer ce que l’on doit aux représentants de l’autorité légale?
R: Cela est possible à toute personne qui a déjà déterminé son année de référence.
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