Q 861: Qu’en est-il de la vente, courante en ces temps, de titres bancaires ou de lettres de change à terme à un prix inférieur à leur valeur?
R: Un créancier peut vendre à son débiteur un titre bancaire ou une lettre de change à terme à un prix inférieur à sa valeur, mais il ne peut la vendre ainsi à une tierce personne.
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Q 862: Un chèque ou un titre bancaire permettent-ils d’acquitter un débiteur et valent-ils paiement de la créance?
R: Le chèque ou le titre bancaire n’ont pas le même statut que l’argent liquide. Le paiement de la créance a lieu lorsque le créancier a encaissé le montant, selon le procédé d’usage, et les procédés d’encaissement diffèrent selon les domaines et les personnes.
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Q 863: Qu’en est-il de la vente et de l’achat de titres bancaires à effet immédiat, à un prix inférieur à leur valeur?
R: Les titres bancaires, à effet immédiat, peuvent être cédés à un prix inférieur à leur valeur, notamment si l’on tient compte des frais d’encaissement de ces derniers.
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