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Q 934: Un groupe de personnes récolte des fonds des donateurs en vue d’acheter une maison et d’en faire une Hussayniyya. Le fait de récolter ces fonds donne-t-il le droit de constituer un Waqf, ou le groupe doit-il être mandaté par les donateurs? Dès lors que le constituant doit être le propriétaire initial du bien, le fait d’avoir récolté les fonds peut-il leur permettre de le devenir afin de constituer le Waqf?
R: S’ils sont les mandataires de l’ensemble des donateurs, en vue d’acheter la maison puis de la constituer en Waqf au profit d’une nouvelle Hussayniyya, alors l’acte est valide.
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Q 935: Les forêts et les sites naturels qui n’ont pas été aménagés par l’homme, et que l’article 45 de la constitution de la République Islamique considère comme du surcroît, peuvent-ils être constitués en tant que biens Waqfs?
R: La condition de validité d’un bien Waqf est son appropriation préalable par le constituant. Dès lors que les forêts et les sites naturels sont considérés comme du surcroît et comme des biens publics n’appartenant à personne, alors il n’est pas possible de les constituer en biens Waqfs.
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Q 936: Un père achète une part de la propriété indivise d’une terre cultivable et l’enregistre officiellement au nom de son fils. A-t-il le droit de la constituer en Waqf?
R: Le seul enregistrement du bien au nom d’une personne ne vaut pas encore propriété de ce bien, dans ce cas. Si le père a enregistré le terrain au nom de son fils, après l’avoir acheté, et que ce dernier en a pris possession, alors le père n’a plus le droit d’en disposer et de la constituer en Waqf. Mais, s’il n’a fait que l’enregistrer au nom de son fils, et s’il est demeuré en sa possession, alors il en est le propriétaire et peut la constituer en bien Waqf.
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Q 937: Les responsables d’une compagnie pétrolière ont en main la gestion de terres environnantes. Peuvent-ils constituer un Waqf sur une partie de ces terres en vue de la construction d’une mosquée ou d’un établissement d’enseignement scientifique. La constitution du Waqf est-elle valide lorsque la remise du bien est faite, accompagnée de la procédure formelle d’expression du consentement?
R: S’il s’agit de terres appartenant à l’État, destinées à un usage déterminé, alors elles ne peuvent être constituées en Waqf. Mais, s’il s’agit de terres mortes n’appartenant à personne, mais demeurées à la disposition de l’État et de la compagnie pétrolière ou de l’administration des terres, alors il n’y aucun inconvénient à en prendre possession pour ensuite l’affecter à la construction d’une mosquée ou d’un établissement d’enseignement scientifique.
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Q 938: Une municipalité peut-elle constituer un Waqf sur certains de ses biens en vue d’une utilité publique?
R: Cela dépend des prérogatives accordées par la loi aux municipalités. Elle le peut si la loi l’autorise à affecter ces biens à une utilité publique, telle la construction d’un dispensaire, d’un hôpital ou d’une mosquée. Toutefois, ce qui en est consacré aux fonctions de la municipalité ne peut être un bien Waqf.
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