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Q 913: L’administrateur d’un bien Waqf nommé par le constituant ou par le juge peut-il être rémunéré en contrepartie de son activité de l’administration du bien? Peut-il céder cette rémunération à une tierce personne qui accomplit ce travail à sa place?
R: L’administrateur d’un bien Waqf a le droit de percevoir une rémunération tirée des revenus (ou fruits) du Waqf lorsque le constituant lui-même ne lui a pas attribué une rémunération. Il dispose de ce droit, qu’il ait été nommé par le constituant ou par le juge.
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Q 914: Le tribunal civil décide d’affecter au bien Waqf un secrétaire chargé de superviser les actes de l’administrateur. Ce dernier peut-il, dans ce cas, nommer son successeur sans tenir compte de l’avis du superviseur?
R: Dès lors que le tribunal a nommé un superviseur, ayant droit de regard sur l’ensemble des actes de l’administration du bien, l’administrateur ne peut passer outre son avis lors de la désignation de son successeur.
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Q 915: Les propriétaires de maisons et terrains voisins d’une mosquée on fait don d’une partie de leurs propriétés à ladite mosquée en vue de son extension. Après avoir discuté avec les savants (religieux), l’Imam de la mosquée a décidé d’enregistrer ces dons au titre d’un nouvel acte de constitution de biens Waqfs. Les donateurs y ont consenti, mais le constituant initial du Waqf immobilisé en faveur de la mosquée, et qui en est l’administrateur, exige que ces immobilisations soient inscrites dans l’acte d’immobilisation initial, afin qu’il soit l’administrateur de la totalité. En a-t-il le droit? Doit-on faire droit à sa demande?
R: Le statut des terres cédées récemment à la mosquée, ainsi que la nomination de l’administrateur, dépendent de ses nouveaux constituants. L’ancien constituant ne peut s’y opposer.
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Q 916: Lorsque les administrateurs d’une Hussayniyya élaborent, après l’immobilisation du bien, un règlement intérieur dont certaines clauses sont en contradiction avec l’objet du Waqf, faut-il respecter ces clauses?
R: L’administrateur d’un bien Waqf ne peut accomplir des actes en contradiction avec l’objet du Waqf et il est illicite d’y donner suite.
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Q 917: Lorsqu’il existe plusieurs administrateurs d’un bien Waqf, est-il possible à un seul d’entre eux de décider, seul, de l’administration sans consulter les autres? En cas de discorde entre les administrateurs en ce qui concerne l’administration du bien, chacun d’entre eux peut-il agir séparément ou doivent-ils se référer au juge?
R: Dès lors que le constituant du Waqf les a tous désigné comme administrateur du bien, sans répartir les compétences de chacun, et sans définir les modalités de décision et de majorité, alors ils se doivent d’effectuer une gestion consensuelle en délibérant entre eux et en recherchant une décision commune. En cas de discorde, il est nécessaire de se référer au juge qui les obligera à trouver un accord.
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Q 918: Certains administrateurs peuvent-ils en évincer d’autres?
R: Ils ne le peuvent, et l’acte de destitution n’a aucun effet de droit si celui qui destitue n’a pas été investi de ce pouvoir dès sa désignation.
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Q 919: Certains administrateurs peuvent-ils en évincer d’autres au motif que ces derniers ont trahi?
R: Ils doivent se référer au juge afin de lui permettre de statuer sur cette accusation.
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Q 920: Lorsqu’une personne immobilise un bien immeuble, le constitue en Waqf, et se désigne lui-même comme administrateur de ce bien, de son vivant, pour ensuite léguer cette gestion à son fils aîné, lui accordant des prérogatives spécifique dans l’administration du bien, la direction des biens Waqfs et des œuvres de bienfaisance peut-elle ôter à ce dernier ses prérogatives ou certaines d’entre elles?
R: L’administrateur du bien désigné a le droit d’administrer ce bien tant qu’il respecte les clauses du Waqf, et ce, en vertu des clauses de l’acte initial; il n’est pas possible de modifier des prérogatives définies par le constituant dans le cadre de cet acte.
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Q 921: Une personne avait immobilisé un terrain en tant que bien Waqf, au profit d’une mosquée, désignant ses descendants comme administrateurs de ce bien, génération après génération. Une fois la descendant tarie, le bien était destiné à être géré par celui qui y dirige les cinq prières pendant un temps. Ce denier, atteint d’un infarctus, n’est plus en mesure de diriger la prière en communauté. Un comité d’Imams lui a désigné un successeur. Le premier Imam est-il évincé de l’administration du bien ou le dernier devient-il son représentant?
R: Si la condition pour être administrateur du bien est d’être l’Imam de la mosquée et de diriger la prière, alors le premier Imam est dépossédé de cette prérogative, dès lors qu’il cesse de diriger la prière pour des raisons de santé ou pour d’autres raisons.
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Q 922: Une personne a constitué un bien Waqf dont les revenus sont destinés aux œuvres bienfaisantes, telles l’aide aux Sãdãt, les cérémonies de commémoration de l’Imam Al-Hussayn. Les loyers représentent une source de revenu de ce bien. Or, actuellement, en raison de l’augmentation des prix des loyers, le constituant du Waqf propose à des institutions ou à des personnes la location de parties de ces biens pour des sommes modiques, pour des raisons diverses, culturelles, politiques, sociales, religieuses. La direction des biens Waqfs a-t-elle le droit de louer le bien pour un prix inférieur au prix du marché?
R: L’administrateur légal du bien et le représentant de l’administration des AWqãf doit prendre en compte l’intérêt de ce dernier, lors de sa location et lors de la détermination du loyer. Si la baisse de ce dernier, qui a pour motif les circonstances propres du locataire ou l’importance de ses activités, est dans l’intérêt du Waqf, alors une telle décision est autorisée. Dans le cas contraire, elle ne l’est pas.
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