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Q 857: Des prix sont remis aux titulaires de dépôts bancaires destinés au prêt de bienfaisance. Est-il licite de l’accepter? Qu’en est-il de ceux qui procèdent à un tel dépôt en vue d’obtenir ce prix? En supposant que l’on ait le droit de le percevoir, doit-on s’acquitter du quint sur sa valeur?
R: Il n’y a pas d’inconvénient à recevoir un prix de la banque en contrepartie d’un prêt de bienfaisance. Il n’y a pas lieu de l’assujettir au quint.
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