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Q 533: Un conducteur souhaite acheter un camion; à cette fin, il se réfère à une tierce personne pouvant acheter le bien et payer le prix à sa place, afin de le lui revendre, moyennant un payement échelonné. Cela est-il licite?
R: Si ledit conducteur effectue l’achat en tant que mandataire de cette tierce personne, pour ensuite racheter le bien, et s’il s’agit de contrats de ventes successifs qui ne masquent pas de transaction usuraire, alors cela est possible.
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Q 534: Qu’est-ce que l’usure dans un prêt? Le pourcentage acquis pat le dépositaire d’une somme d’argent en banque est-il considéré comme tel?
R: Il s’agit de toute différence entre le montant emprunté et le montant restitué, que le débiteur verse au créancier, en contrepartie de l’emprunt effectué. Quant au gain obtenu de l’investissement de l’argent placé dans une banque, et investi par la banque en lieu et place de son propriétaire, dans l’un des contrats légaux dûment conclus, il n’est pas considéré comme de l’usure et ne pose pas problème.
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Q 535: Selon quels critères reconnaît-on le caractère usuraire de la transaction? L’usure peut-elle être obtenue dans autre chose qu’un prêt?
R: L’usure peut être obtenue à l’occasion d’une vente, tout comme elle peut l’être à l’occasion d’un prêt. Dans un prêt, l’usure est obtenue lorsque le créancier exige quelque chose de plus que le montant du prêt, que cette différence se matérialise par un bien ou un autre type d’avantage, pourvu qu’il s’agisse d’un avantage pour le créancier. Quant à l’usure obtenue à l’occasion de la vente, il s’agit de l’avantage obtenu lorsqu’on échange un bien contre une quantité (ou qualité) supérieure du même genre de bien.
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Q 536: L’on sait qu’une personne exposée à la famine et ne trouvant d’autre nourriture, a le droit de consommer de la viande d’animaux morts avant d’être rituellement abattus, afin d’apaiser sa faim. En est-il de même d’une personne qui, ne pouvant travailler, tire ses seuls revenus de l’usure obtenue d’une petite somme d’argent qu’elle possède?
R: Si l’on procède à une comparaison entre ces deux types de situations, on constate que la personne affamée est en état de contrainte, et n’a d’autre solution, pour survivre, que la consommation de viande d’animaux morts avant d’être rituellement abattus. Cela n’est pas le cas de la personne qui ne peut travailler, car cette dernière peut investir son argent dans des contrats lucratifs licites, comme la Modhãraba par exemple.
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Q 537: Des timbres postaux sont vendus, dans les transactions commerciales, à un prix supérieur à leur prix officiel, comme lorsqu’un timbre a vingt Riãl est vendu à vingt-cinq Riãls. S’agit-il d’une vente valide?
R: Une telle vente est possible et la différence obtenue entre les deux prix n’est pas de l’usure. La différence considérée comme de l’usure n’est autre que celle qui résulte de l’échange de biens de même genre. Une telle différence entraîne la nullité de la transaction.
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Q 538: L’interdit de l’usure concerne-t-il l’ensemble des personnes physiques et morales, à tous les niveaux? Y a-t-il des exceptions?
R: L’usure est illicite d’une manière générale, à l’exception de l’usure d’un prêt entre un parent et son enfant, un époux et son épouse, un musulman et un non-musulman.
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Q 539: Lorsqu’au cours d’une vente conclue, les parties conviennent d’un supplément au prix de vente, en contrepartie d’un paiement différé, cela est-il licite?
R: Lorsque le retard dans le paiement a pour contrepartie une augmentation par rapport au prix convenu dans le contrat, alors il s’agit d’une forme d’usure en soi illicite, quel que soit l’accord intervenu entre les parties.
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Q 540: Lorsqu’une personne est contrainte à emprunter une somme d’argent, et que, ne trouvant pas de créancier pouvant lui accorda un prêt de bienfaisance, cette personne peut-elle acheter la marchandise moyennant un prix supérieur en contrepartie d’un paiement différé, pour ensuite la revendre au comptant à la même personne, pour un prix inférieur au prix d’achat? Cela est le cas, par exemple, lorsqu’on achète un kilogramme de Safran pour un montant donné, en contrepartie d’un paiement différé d’un an, pour ensuite le revendre immédiatement, et avant séparation des cocontractants, moyennant un prix égal aux deux tiers du prix d’achat?
R: Une telle transaction est une ruse, car il s’agit d’un prêt usuraire déguisé, illicite et nul de plein droit.
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Q 541: En vue d’obtenir des gains et en vue de contourner l’usure, j’ai effectué la transaction suivante: ayant acheté une maison pour 500 mille Toumãn, alors que sa valeur était supérieure à ce prix, accordant au vendeur le droit de résilier la vente pendant un délai de cinq mois, à condition de me restituer le prix payé. Avant conclu le contrat, j’ai loué à ce même vendeur, la même maison, pour un loyer de 15000 Toumãn par mois. Quatre mois plus tard, j’ai été informé d’un avis de l’Imam Khomeyni considérant illicite toute forme de contournement de l’usure. Que dois-je faire?
R: Une telle transaction n’est pas illicite, car il s’agir d’une vente avec option de résiliation. De même, la location du même bien au vendeur est dans la mesure où les transactions sont réelles et non fictives. Dans le cas contraire, et s’il s’agit de déguiser un prêt usuraire, en vertu duquel le vendeur sciait le débiteur (du principal), et l’acheteur le créancier percevant des intérêts sous forme de loyers. Par conséquent, il s’agit d’une transaction nulle de plein droit et illicite. Dans cette dernière hypothèse, l’acheteur n’est tenu qu’à la restitution du prix payé au vendeur.
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Q 542: Qu’en est-il des transactions où des accessoires sont ajoutés, au bien objet du contrat, en vue de contourner l’usure?
R: Une telle transaction ne rend pas l’usure licite et ne l’est pas non plus.
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