Le contrat de société est inclus, au même titre que l’indivision, dans une même rubrique désignée par le terme arabe «Sharik», provenant de «Ishterãk» qui signifie s’associer. La Sharik désigne le fait pour deux ou plusieurs personnes de s’associer à un bien ou à une entreprise. C’est pourquoi, il existe deux types de contrats d’association lucrative: celle portant sur un bien et celle portant sur un contrat. L’association portant sur un bien est, soit consentie, comme lorsqu’une personne cède un bien à deux personnes, et que ces dernières y consentent, soit subie, dans le cas d’un bien ouvert à la succession et qui demeure, pour un temps, la propriété indivise des héritiers. L’association ou société portant sur un contrat est une association lucrative où des biens sont apportés pour une entreprise commune et en vue d’obtenir des bénéfices. Il existe, selon la doctrine, quatre types de contrats d’association lucrative ou de société: La société en solidarité: elle se caractérise par la possibilité qu’a l’un ou l’autre d’investir l’ensemble du capital et de se substituer à l’autre dans l’exercice des responsabilités. L’égalité entre associés n’est pas requise. La doctrine Chi’ite pose des conditions à la validité d’un tel contrat, dont un fort degré de confusion des parts, et la participation à un capital en numéraire. 1- La société à participation égalitaire: les parts sont égales, ainsi que les droits et les dettes. 2- La société dont le seul atout est la notoriété des associés (ou littéralement l’association de visages), qui est rejetée par la doctrine Chi’ite, et qui consiste à s’associer en vue d’activités dont le seul atout est de bénéficier de la crédibilité que l’on a envers les tiers pour effectuer des actes tels que l’achat, le louage, la vente etc. 3- La société par association d’activités, qui signifie, littéralement l’association des corps, et qui consiste à s’associer en vue d’effectuer une activité commune et d’en partager la rémunération. |