Il s’agit du principe de règlement amiable des différends entre deux personnes. L’usage de la transaction est légitime voire recommandé dans le texte Coranique. Le Verset 9 de la Sourate Al-Hujurãt appelle les croyants à la conciliation et au règlement amiable des différends. Certes, il s’agit, avant toute chose, d’éviter le conflit et l’injustice. La doctrine en a extrait les principes de la transaction qui consiste, pour deux parties en litige, de parvenir à un accord amiable, à partir de concessions faites par le titulaire d’un droit à celui qui le nie. La transaction faite par voie de conciliation a force de droit, mais a ses conditions de validité. Il faut, par exemple, que celui qui transige soit le titulaire du droit sur lequel il transige, l’incertitude sur ce droit étant possible lorsque la transaction a lieu entre les deux prétendants à ce droit, l’un d’entre eux le cédant à l’autre. Le droit sur lequel porte la transaction peut être un bien ou un autre type de droit. Il se doit, toutefois, d’être cessible ou échangeable. Certains droits ne le sont pas. La transaction n’est valide que si celui qui transige est capable et consentant. La transaction faite par un mineur ou un aliéné n’est pas valide. Enfin, la transaction doit respecter les interdits religieux. Selon un hadith, aucune transaction n’est possible si elle implique le renoncement à une obligation divine ou l’accomplissement d’un acte illicite. |