L’assurance est un contrat en vertu duquel l’assuré s’engage à régler mensuellement annuellement ou comptant, une somme d’argent déterminée à l’assureur, en contrepartie de l’engagement de ce dernier à l’indemniser (ou de lui payer une somme d’argent ou un revenu fixe) au cas où il serait victime d’un accident ou de tout préjudice spécifié dans le contrat d’assurance. |
Il y a différentes sortes d’assurance dont: * L’assurance sur la personne contre le danger de la mort ou de tous autres accidents, telle la maladie etc. * L’assurance sur les biens, tels les voitures, les bateaux, les avions, contre l’incendie, le naufrage, le vol etc. Il y a d’autres sortes d’assurance auxquelles s’applique le même statut légal qu’on applique aux types d’assurance précités, il est donc inutile de les mentionner. |
Le contrat d’assurance comporte plusieurs éléments fondamentaux dont: I et II. Le consentement mutuel des deux parties (l’assureur et l’assuré). Ce consentement peut être exprimé par la parole, l’écrit ou par tout autre moyen qui peut signifier ce consentement mutuel. III. Désigner l’objet de l’assurance, qu’il soit une personne ou un bien. IV. Fixer les dates du début et de la fin de la durée du contrat d’assurance. |
Il faut préciser la nature du risque (naufrage, incendie, maladie, mort etc.) contre lequel l’assurance est faite. Il faut également fixer le montant des primes annuelles ou mensuelles d’assurance, si le paiement en est échelonné. |
Les deux parties du contrat d’assurance doivent avoir la majorité, la santé d’esprit, la détermination (Qaçd), le libre choix (Ikhtiyãr) et ne pas faire l’objet d’internement (pour cause de prodigalité ou de faillite). Donc, si l’une de deux parties ne remplit pas une de ces conditions, le contrat d’assurance n’est pas valide. |
Le contrat d’assurance est un contrat obligatoire. Il ne peut être résilié que par le consentement des deux parties. Toutefois, s’il est stipulé dans le contrat que l’assureur, l’assuré ou chacun d’eux, a le droit de le résilier, la résiliation est valide. |
Si l’assureur vient à manquer à son engagement, l’assuré peut l’obliger à s’y conformer, même en recourant aux autorités compétentes; il a aussi le droit de résilier le contrat et de recouvrer la prime d’assurance. |
Si le contrat stipule que l’assuré échelonne le paiement de la prime d’assurance, et que ce dernier vient à omettre de payer un acompte à échéance, l’assureur ne sera plus tenu de l’indemniser au cas où il subirait un dommage couvert par l’assurance. De même, l’assuré n’a pas le droit de réclamer la restitution des acomptes déjà réglés. |
Une durée prescrite du contrat d’assurance n’est pas une condition de la validité de celui-ci: cette durée peut être déterminée conjointement par l’assureur et l’assuré. |
Si plusieurs personnes réunissent un capital commun pour constituer une société, et que chacune d’elles stipule dans le contrat qu’au cas où elle ou ses biens (sa maison, sa voiture etc.) viennent à subir un préjudice- précisé dans le contrat- elle sera indemnisée par un prélèvement sur le capital ou les bénéfices de la société, il est obligatoire de se conformer à cette stipulation, tant que le contrat reste valide. |