Le Conseil des Gardiens de la Constitution
Cette institution correspond, peu ou prou, au Conseil constitutionnel français: Composée de 12 membres désignés pour six ans, 6 religieux (clercs) nommés par le Guide et 6 juristes élus par le Majlis sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du guide), sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l’islam. Ce dernier aspect -compatibilité avec l’Islam- est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l’autre étant exercé par les 12 membres collégialement.
Toutes les lois votées par l’Assemblée doivent obtenir l’approbation du Conseil des gardiens.
Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l’islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation: il revient à une autre instance, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du Régime, d’arbitrer le différend. C’est enfin au Conseil des gardiens qu’il revient de se prononcer sur les candidatures aux élections présidentielles, législatives, ou à l’assemblée des experts, sur une base essentiellement idéologique.
Sources:
Jurispolis.com
Wikipedia.fr
Iris.fr
Article Relatif:
La manière de gouverner en Islam (préambule de la Constitution iranienne de 1979)
