Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime
Cette institution a été créée en 1988, par décret de l’imam Khomeini, pour arbitrer les litiges apparus entre le Majlis et le Conseil des gardiens. Il est composé de membres de droit et de membres nommés par le Guide. Il comprend notamment les six membres religieux du Conseil des gardiens, les chefs des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif (le Président de la République), du ministre concerné par la question à l’ordre du jour auxquels s’ajoute une dizaine d’autres personnalités.
Sa fonction originelle s’est cependant peu à peu élargie et le Conseil de discernement, en cas de circonstances exceptionnelles, s’est reconnu le droit d’ajouter des clauses à une législation contestée entre le Conseil des gardiens et le Majlis.
Ainsi dispose-t-il également, depuis la période de guerre Iran-Irak, du droit d’édicter «des solutions pour les difficultés insurmontables du régime». Cette disposition donne ainsi une sorte de compétence législative extraordinaire à un organe qui n’en est pas légitimement ou légalement investi et qui, de par sa procédure de nomination, reflète de façon prééminente, la faction idéologique liée au Guide de la Révolution-Chef de l’État, au détriment, dans la configuration politique actuelle, de celle représentée par le Président de la République ou par la nouvelle majorité parlementaire.
Sources:
Jurispolis.com
Wikipedia.fr
Iris.fr
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