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Q 957: Un exemplaire manuscrit du Coran datant de l’an 1263 après l’hégire (calendrier hégirien solaire) est constitué en bien Waqf pour le compte de la mosquée. Il est en cours de dégradation. Faut-il une autorisation légale afin de le relier pour mieux le conserver?
R: Il n’y a pas besoin, dans ce cas, d’une autorisation spéciale du juge, en vue de procéder à la reliure et à la restauration du manuscrit du Saint Coran et de mieux le conserver dans la mosquée.
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Q 958: Doit-on payer un droit d’usage lorsqu’on dispose d’un bien Waqf à une autre fin que celle définie par l’acte constituant, sachant que l’on se comporte en usurpateur? Au cas où le bien est détérioré, doit-on le remplacer ou le rembourser à sa valeur, comme cela est le cas lorsqu’on démolit un bâtiment ou lorsqu’on transforme en route un terrain Waqf?
R: En ce qui concerne le Waqf privé, comme cela est le cas du Waqf dévolu aux enfants, mais aussi en ce qui concerne le Waqf public avec dévolution des revenus du bien, celui qui en dispose à une autre fin que celle prévue, et en l’absence d’autorisation du dévolutaire (dans le cas du Waqf privé), ou de l’administrateur (dans le cas du Waqf public), est responsible du bien qu’il doit restituer, ou remplacer en cas de dégradation. Il doit aussi verser une compensation au titre de l’usage qui en est fait, afin que cette dernière soit affectée aux dévolus du bien. En ce qui concerne le Waqf public avec dévolution d’usufruit, alors celui qui en dispose en l’ayant usurpé et utilisé à une autre fin que celle prévue, se doit de rémunérer ou d’indemniser de l’usage fait, lorsqu’il s’agit d’écoles, de bains publics ou d’autres lieux similaires, mais non lorsqu’il s’agit de mosquées ou de cimetières, par exemple. Lorsque le bien périt, alors celui qui en a disposé se doit de le remplacer ou de le rembourser. Dans le dernier cas, la valeur du bien sert à racheter un bien similaire.
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Q 959: Une personne constitue un bien Waqf en vue des commémorations de l’Imam Al-Hussayn, dans son village, mais l’administrateur du bien ne peut pas actuellement organiser ces commémorations dans le village, comme l’a prévu l’acte constitutif. Peut-il y substituer une commémoration dans sa ville de résidence?
R: Si le Waqf est dévolu aux commémorations faites dans le village même, alors l’administrateur se doit d’y organiser la commémoration, à défaut, de déléguer l’organisation à une autre personne.
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Q 960: Les voisins de la mosquée peuvent-ils profiter de l’électricité de la mosquée en vue de souder des morceaux de fer pour leurs bâtiments, quitte à en payer le prix, ou encore un prix supérieur, aux responsables de l’administration de la mosquée? Ceux-ci ont-ils le droit d’autoriser ces voisins à utiliser l’électricité de la mosquée?
R: Les voisins n’ont pas le droit d’utiliser l’électricité de la mosquée en vue d’un usage personnel. Les responsables de la mosquée ne peuvent les y autoriser.
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Q 961: Une source d’eau est constituée en bien Waqf. Des années durant, elle était destinée à l’usage du commun des gens. Est-il licite d’établir des conduits pour la diriger à des destinations diverses, don’t les domiciles privés?
R: Une telle entreprise est possible si elle n’entraîne pas une modification de la dévolution du Waqf, ou un usage autre que celui prévu par l’acte constituant, et si cela n’empêche pas les autres dévolutaires d’en bénéficier.
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Q 962: Un terrain est constitué en bien Waqf en vue de la commémoration des martyrs, ainsi qu’au bénéfice des étudiants en sciences religieuses. Le terrain ainsi constitué est adjacent à une route principale du village. Les habitants de ce dernier souhaitent construire une autre route de l’autre côté. Une telle entreprise sacrifierait une partie du terrain, mais en augmenterait la valeur. Est-elle licite?
R: L’augmentation prévue de la valeur du terrain du fait de la construction de la route ne représente pas un motif légal autorisant à en disposer.
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Q 963: Près d’une mosquée, se situe une maison que le propriétaire a constituée en Waqf permettant de loger l’Imam de la mosquée. Actuellement, ce logement ne lui convient plus, car sa famille s’est élargie et ses visiteurs sont devenus plus nombreux. L’Imam dispose d’un autre domicile qui nécessite des travaux de restauration. Or, il lui est difficile de financer ces derniers, car il s’est déjà endetté en vue de construire ce logement. A-t-il le droit de louer la maison et de dépenser le revenu du loyer en vue de payer ses dettes ou de réparer sa maison?
R: Si la maison est un bien Waqf avec dévolution de l’usufruit, et est destinée à l’habitation de l’Imam, alors il n’y a pas droit, y compris lorsqu’il s’agit de bénéficier des revenus du loyer afin de restaurer sa maison. Mais, si la maison ne suffit pas à répondre à ses besoins, en raison de son exiguïté, alors il a le droit, par exemple, de l’utiliser quelques heures de la journée ou de la nuit, en vue de recevoir ses hôtes. Au cas échéant, le domicile peut être attribué à un autre Imam.
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Q 964: Une auberge constituée en bien Waqf est louée, en vue d’accueillir les caravanes. Les revenus de ce bien reviennent à l’Imam de la mosquée voisine. N’ayant pas bien posé le problème aux Marãji’, on a procédé à la démolition de l’auberge, pour y construire une Hussayniyya. Les revenus du bien transformé doivent-ils être affectés de la même manière?
R: Personne ne peut déplacer l’auberge destinée aux caravanes, et qui est un bien Waqf avec dévolution du revenu, ou la transformer en une Hussayniyya, qui est un bien Waqf avec dévolution de l’usufruit. Il faut reconstruire l’auberge et la louer à nouveau aux voyageurs, afin que les revenus soient affectés à la même fin. Toutefois, lorsque l’administrateur légal considère qu’il y va de l’intérêt du Waqf de louer le bâtiment en vue des célébrations religieuses, et pour utiliser le revenu du loyer à la même fin, alors cela est possible.
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Q 965: Peut-on vendre le pas de porte d’une boutique mise en place dans le terre-plein central d’une mosquée?
R: Cela dépend de l’avis de l’administrateur légal, qui doit prendre en compte l’intérêt du bien Waqf, à condition que l’édification de la boutique sur le terre-plein de la mosquée ait été légale. Dans le cas contraire, il faut démolir la boutique et restituer le lieu à la mosquée, en son état initial.
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Q 966: Parfois, certaines institutions gouvernementales sont amenées à disposer de terres Waqfs pour des raisons techniques et de planification, comme lorsqu’il s’agit de construire des barrages ou des centrales électriques, ou encore des jardins publics. Celui qui exécute ces travaux est-il tenu d’indemniser le Waqf ou de le rémunérer pour l’usage fait?
R: En ce qui concerne les AWqãf privés, il faut se référer aux dévolutaires en vue de louer le bien ou de l’acheter. En ce qui concerne le Waqf dont les revenus sont dévolus à une fin publique, il faut en louer l’usage auprès de leur administrateur, afin que ce dernier soit en mesure d’affecter le revenu perçu à la fin défini par l’acte constituant. Lorsque l’usage du bien loué implique sa destruction, alors le locataire doit le restituer, soit en le remplaçant, soit en le remboursant, afin que l’administrateur soit en mesure d’acheter, avec le prix payé, un autre bien en lieu du premier, dont les revenus seront affectés à la même fin.
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