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Q 649: Une personne donne, de son vivant, la totalité de ses biens à son petit-fils. La donation peut-elle porter sur la totalité de ses biens, y compris sur ce qu’il faut en dépenser après son décès afin d’assurer ses obsèques?
R: Si le donataire prend possession de la totalité de ces biens du vivant du donateur, alors la donation porte sur l’ensemble.
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Q 650: Les biens donnés à des handicapés et blessés de guerre sont-ils considérés comme des présents qui leur sont destinés?
R: Ils sont considérés comme un présent qui leur est fait, exception faite que ce qui en est donné au titre de la rémunération d’un travail que l’un d’eux aurait accompli; auquel cas il s’agit d’un salaire.
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Q 651: Lorsqu’un présent est offert à la famille d’un martyr, revient-il à son héritier ou au tuteur de ce dernier?
R: Il revient à celui qui est désigné par le donateur.
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Q 652: Certaines sociétés, certaines personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, offrent certains cadeaux aux représentants et intermédiaires commerciaux, ou aux représentants chargés de négocier des contrats industriels. Sachant que cela peut influencer le donataire en faveur du donateur, est-il licite de recevoir un tel cadeau?
R: Le représentant ne doit pas accepter le présent en contrepartie d’une quelconque transaction avec le donateur.
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Q 653: Qu’en est-il lorsque le présent offert par une société ou une personne a pour contrepartie un présent offert à partir de l’argent du trésor?
R: Dans ce cas, le présent doit être remis au trésor.
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Q 654: Si les présents sont susceptibles d’influencer le bénéficiaire, en vue de l’amener à établir des relations douteuses, ou pouvant porter atteinte à la sécurité publique, a-t-il le droit de les prendre et d’en disposer?
R: Il lui est interdit de le faire.
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Q 655: Si l’on suppose que le présent est offert en vue de gagner la sympathie du bénéficiaire et de l’encourager à faire de la publicité pour le donateur, faut-il l’accepter?
R: Si la publicité en question est licite et légale, alors cela ne pose pas problème, et il est possible d’accepter le présent.
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Q 656: S’il s’agit d’un présent en vue d’inciter le bénéficiaire à fermer les yeux sur une malversation ou en vue d’obtenir le consentement d’un responsible sur certaines questions, faut-il l’accepter?
R: Le fait d’accepter un tel présent pose problème, voire doit être interdit. Il ne faut pas accepter un présent don’t la contrepartie serait de soutirer l’accord d’un responsible ou d’occulter une malversation. Il faut même que les responsables interdisent un tel présent.
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Q 657: Un père, ou un grand-père, peut-il offrir à la veuve et aux enfants de son fils, tout ou une partie de ses biens? Ses filles peuvent-elles s’y opposer?
R: Il peut, de son vivant, offrir à sa belle-fille et à ses petits enfin, ce qu’il souhaite, et ses filles ne peuvent s’y opposer.
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Q 658: Une personne qui n’a ni enfants, ni frère, ni sœur, souhaite offrir ses biens à son épouse ou aux proches parents de celle-ci. Est-elle en droit de la faire? Y a-t-il des parts réservées à respecter ou au contraire peut-il tout donner?
R: Une personne peut donner tous ses biens à qui elle le souhaite tant qu’elle est en vie, que le donataire soit héritier ou ne le soit pas.
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