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Q 867: Lors de la location d’une maison, on s’acquitte d’une somme d’argent qui est restituée à la fin du contrat. Supposons que ce montant soit issu de gains antérieurs réalisés par le locataire, mais qu’il soit demeuré plusieurs années entre les mains du propriétaire, est-il assujetti au quint? Et lorsqu’on en a besoin pour louer une autre maison, que doit-on faire?
R: Tant que le locataire a besoin de ce montant afin de louer une autre maison, alors il n’est pas redevable du quint sur ce montant.
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Q 868: J’ai emprunté de la banque une somme d’argent, et sa restitution est prévue après l’écoulement de l’année de base de calcul du quint. Je crains de ne pas pouvoir rembourser cette somme l’an prochain, si je ne la rembourse pas la présente année. Quelles sont mes obligations eu égard au paiement du quint?
R: Si les gains de l’année en cours servent à rembourser l’emprunt avant son échéance, et si l’emprunt n’est pas destiné à accroître votre capital, alors les gains ne sont pas assujettis au quint. Mais, si l’emprunt a pour objet d’augmenter le capital, ou si vous décidez d’accumuler les gains de l’année en cours pour ensuite rembourser l’emprunt, alors ces gains sont redevables du quint.
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Q 869: Je suis débiteur d’une somme d’argent. Si l’année de base du calcul s’achève, que le créancier ne réclame pas sa créance, mais que je dispose des moyens de le rembourser grâce aux gains de l’année en cours, ces derniers sont-ils exclus de l’assiette du quint?
R: Les gains correspondant au montant de l’emprunt sont exclus de l’assiette du quint lorsqu’il sert à assurer les dépenses de la consommation annuelle, que ce dernier soit obtenu par l’emprunt ou par l’achat à tempérament. Mais, s’il s’agit d’emprunts obtenus les années précédentes alors les gains obtenus pour le rembourser doivent, soit être remboursa au cours de l’année de référence, soit être assujettis au quint.
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Q 870: Celui qui est endetté, mais dispose de plusieurs années pour rembourser sa dette, doit-il payer le quint sur le montant du capital qu’il a épargné au cours de cette année?
R: Les gains obtenus en vue de rembourser un emprunt, immédiatement ou à une échéance plus lointaine, ne sont pas exclus de l’assiette du quint, exceptés ceux qui servent à assurer les besoins de consommation de l’année.
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Q 871: Les salaires mensuels des captifs, qui sont versés par la République Islamique aux parents de ces derniers, mais qui s’accumulent sur un compte bancaire, sont-ils assujettis au quint, sachant qu’en liberté, ils auraient dépensé cet argent?
R: Ces gains ne sont pas assujettis au quint.
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Q 872: En ce qui concerne les étudiants en sciences religieuses qui ne sont pas encore mariés et qui ne possèdent pas de domicile propre, le revenu qu’ils obtiennent par le biais de leur travail, de la prédication, ou celui qui leur est versé au titre de la part de l’Imam, est-il assujetti m quint? Ont-ils la possibilité de l’épargner afin de pourvoir aux dépenses de leur futur mariage, et à cette fin, sont-ils dispensés d’en acquitter le quint?
R: Le revenu qui revient aux étudiants en religion étudiant dans le Hawza, en tant qu’il est un droit légalement attribué n’est pas assujetti au quint, mais les autres gains obtenus par ceux-ci, notamment par le biais de leur travail, le sont.
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Q 873: Les salaires des employés que le gouvernement a payés avec plusieurs années de retard sont-ils comptabilisés et assujettis au quint au titre de l’année d’encaissement, ou, au contraire, peut-on considérer qu’ils n’y sont pas du tout assujettis?
R: Ces rémunérations sont comptabilisées au titre de l’assiette du quint de l’année d’encaissement, pour ce qui excède les besoins de la consommation de l’année.
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Q 874: Dans le cas des employés dont la fin de l’année de référence est la fin du douzième mois, et qui perçoivent leur salaire cinq jours avant la fin de cette année afin de le dépenser au cours du premier mois de l’année suivante, doivent-ils assujettir ce salaire au quint?
R: Le salaire perçu avant la fin de l’année, mais qui n’est pas dépensé au cours de ce qui reste de cette année, est assujetti au quint.
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Q 875: Lorsqu’un employé perçoit son salaire après l’année d’échéance de ce salaire, doit-il payer le quint sur ce dernier?
R: Lorsque le montant de ce salaire est disponible avant la fin de l’année, alors il est assujetti au quint, même lorsque l’employé ne le perçoit pas effectivement. Autrement, il est calculé au titre de l’assiette des gains de l’année d’encaissement.
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