|
Q 843: Un entrepreneur perçoit de la banque un capital en vue de l’investir, à la condition que cette dernière s’associe aux gains. Doit-elle également partager les pertes?
R: Dans le cadre de la Mudhãraba, c’est l’investisseur (le propriétaire du capital) qui se doit de supporter les pertes. Mais les deux parties peuvent convenir d’un partage des responsabilités.
|
|
Q 844: Une personne ouvre un compte d’épargne dans l’une des banques. Au bout d’une période donnée, elle perçoit un gain sur cette épargne. Peut-elle l’accepter?
R: Si le dépôt est fait à la banque au titre du prêt rémunéré, alors il est illicite d’accepter cette rémunération, car il s’agit d’usure. S’il ne s’agit pas d’un prêt, alors la rémunération ne pose pas problème.
|
|
Q 845: Une personne s’engage à déposer mensuellement, un montant donné à la banque, sur un compte bloqué, pour cinq ans. Au terme de cette période, la banque le rémunère d’un montant additionnel crédité sur son compte et payé à son titulaire tant que ce dernier est en vie. Une telle transaction est-elle licite?
R: Une telle transaction n’a aucune justification légale. Elle est usuraire.
|
|
Q 846: Qu’en est-il des dépôts à terme effectués en contrepartie d’un pourcentage des gains?
R: Il n’y a pas d’inconvénient à ce que l’argent déposé en banque rapporte une rémunération qui provient de l’investissement qui en est fait.
|
|
Q 847: Est-il licite de percevoir de la banque une somme d’argent afin de l’affecter à des dépenses personnelles, ou à d’autres dépenses que celles déclarées, lorsque cela s’est fait en vertu d’un contrat fictif?
R: Si l’argent est remis au titre du prêt, alors cet usage est possible, car l’argent emprunté devient la propriété de l’emprunteur qui dispose du droit de l’affecter aux dépenses qu’il juge bon d’effectuer. Mais, s’il s’agit de percevoir l’argent au titre de la Mudhãraba ou d’un contrat de société, alors le contrat n’est pas valide parce que fictif. L’argent demeure la propriété de la banque et celui qui l’a perçu ne dispose pas du droit de l’utiliser comme il le souhaite. Il est dépositaire de cet argent au titre du dépôt.
|
|
Q 848: Une personne perçoit de la banque une somme d’argent en vertu de la Mudhãraba. Elle restitue cet argent à la banque ainsi que la part de gain qui revient à cette dernière, de manière échelonnée. Toutefois, le responsable s’empare de ces fonds et procède à une annulation fictive des documents, pour ensuite reconnaître les faits auprès du tribunal compétent. L’entrepreneur est-il redevable à la banque du montant dû?
R: Si le paiement des versements s’est effectué selon les modalités et conditions en vigueur à la banque, et si le détournement effectué par l’employé de cette banque n’a pas résulté d’un manquement, par l’entrepreneur, à l’observation des dispositions prévues par la loi en ce qui concerne la procédure de restitution de l’argent, alors il n’est pas responsable de l’argent détourné. Cette responsabilité incombe à l’employé qui a effectué ce détournement.
|
|
Q 849: Une banque doit-elle informer les titulaires des comptes des prix que ces derniers peuvent gagner par le moyen d’un tirage au sort?
R: Cela dépend des règles de fonctionnement de chaque banque. Si l’octroi de prix aux titulaires de comptes n’est valable que lorsque ces derniers ont été informés, alors il faut les informer.
|
|
Q 850: Est il licite au responsable d’une banque de distribuer des gains supérieurs à ceux qui sont dus ou à ceux qui sont réels?
R: Si les gains appartiennent à la banque, alors cela dépend des règles en vigueur au sein de celle-ci. Si, en revanche, ces gains appartiennent aux déposants, alors le droit d’en disposer dépend de leur consentement.
|
|
Q 851: Dans les banques, les dépôts bancaires sont rémunérés par des intérêts mensuels, sachant que le taux d’intérêt est déterminé a priori, avant tout investissement et que le titulaire des fonds déposés ne participe pas aux pertes résultant des investissements effectués, une telle rémunération est-elle considérée comme de l’usure?
R: Si le titulaire des fonds remet cet argent à la banque au titre d’un prêt en vue d’obtenir un intérêt, alors il s’agit d’usure et l’usure est illicite. Mais, si la rémunération est accordée au titre d’un contrat légal, et non au titre d’un prêt, en vue de permettre à la banque d’investir l’argent déposé, alors la rémunération octroyée est licite, y compris lorsque le taux est déterminé d’avance et lorsque le propriétaire des fonds ne participe pas aux pertes.
|
|
Q 852: Lorsqu’on apprend que certains employés de la banque n’appliquent pas bien certaines lois bancaires (telles les lois relatives à la Mudhãraba ou encore à la vente à crédit), a-t-on le droit d’y déposer des fonds, en vue d’en obtenir une rémunération?
R: Lorsqu’on apprend que les employés de la banque ont investi son propre argent dans une transaction nulle, alors il ne faut pas accepter d’en percevoir une rémunération. Mais comment peut-on le savoir, alors que le volume des capitaux déposés est très important, ainsi que le volume des transactions, dont une grande partie est valide.
|
