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Q 923: Sachant que, selon l’Imam Khomeyni, la mosquée n’a pas d’administrateur, ce statut englobe-t-il l’ensemble des biens constitués en Waqf au profit de cette dernière, notamment les biens constitués en Waqf en vue des prêches, des sermons et des enseignements? Dans ce cas, les biens Waqfs appartenant aux nombreuses mosquées ont un administrateur légal en fonction, reconnu par la direction des biens Waqfs. Lesdits administrateurs ont-ils le droit d’abandonner leurs prérogatives ainsi que leurs missions d’administrateur, sachant que l’Imam Khomeyni a affirmé qu’ils n’en avaient pas le droit et que personne ne pouvait les empêcher d’exercer leurs responsabilités?
R: Le refus d’admettre un administrateur ne concerne que la mosquée elle-même et non les biens liés à celle-ci, comme, par exemple les activités autres que la prière, tels les sermons et les enseignements. Il n’y a pas, dans ce cas, d’inconvénient à désigner un administrateur chargé des biens et services liés à la mosquée, chargé de gérer l’ameublement, la propreté, l’éclairage etc. L’administrateur désigné ne peut se désister, mais doit accomplir sa mission conformément aux stipulations de l’acte constitutif du Waqf. Il peut, dans l’impossibilité d’accomplir de lui-même ses fonctions, déléguer une autre personne. On ne peut restreindre ses prérogatives ou l’évincer.
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Q 924: Une tierce personne peut-elle évincer l’administrateur d’un bien Waqf, en disposer et changer les clauses de l’acte initial? A-t-elle le droit d’exiger de cet administrateur de céder le bien Waqf à une personne que ce dernier considère comme incompétente?
R: L’administration des biens Waqfs revient à l’administrateur légal, conformément aux stipulations de l’acte tel qu’élaboré par le constituant. Si le bien n’a pas d’administrateur désigné, alors il est réputé géré par celui qui a autorité sur les musulmans. Une tierce personne ne peut s’ingérer. Personne, y compris l’administrateur lui-même, ne peut modifier l’acte initial du Waqf ou modifier les clauses.
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Q 925: Un bien Waqf est en partie privé et en partie public. Le constituant a stipulé ce qui suit: «après le décès de chacun, l’administration du bien Waqf revient au plus âgé, au plus vertueux, au plus droit, parmi les fils, génération après génération, avec une priorité aux fils aînés de chaque génération. Lorsque la personne qui répond le mieux à ces critères renonce à gérer le bien Waqf et admet que son cadet, considéré également comme le plus vertueux et le plus droit, peut exercer cette fonction, cette substitution est-elle possible?
R: Si la personne la mieux placée pour gérer le bien Waqf souhaite y renoncer, elle le peut, au profit de la personne suivante. Si, toutefois, elle accepte l’administration du bien, elle ne peut plus, en vertu du principe de précaution, se désister, et n’a d’autre solution que de rechercher un délégataire. De plus, les personnes suivantes peuvent exercer cette fonction si elles remplissent les conditions posées dans l’acte initial.
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Q 926: Certaines personnes se sont référées au juge afin d’obtenir l’administration d’un bien Waqf, lui demandant de les désigner. Ce dernier a rejeté leur demande au motif qu’elles ne remplissent pas les conditions, désignant leur cadet qui, a ses veux, remplissait les conditions requises. Les aînés ont-ils le droit de s’y opposer au motif qu’il est le moins âgé de tous?
R: Celui qui ne remplit pas les conditions, qui lui permettent de gérer un bien Waqf, ne peut s’opposer à la désignation d’une personne qui remplit ces conditions.
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Q 927: Si l’administrateur désigné d’un bien Waqf commet des négligences dans sa gestion pour une raison donnée, est-il possible de le démettre et de le remplacer?
R: Le seul fait qu’un administrateur de bien Waqf soit négligeant et manque à la bonne gestion du bien n’est pas un motif légalement suffisant pour le démettre et le remplacer. Il faut se référer au juge, seul capable de l’astreindre à accomplir les actes nécessaires à une bonne gestion du bien. Si ce dernier ne s’exécute pas, alors le juge a la possibilité, soit d’exiger la nomination d’un représentant honnête et capable en vue de l’administration du bien, soit de lui adjoindre un superviseur.
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Q 928: A qui revient de droit l’administration de la restauration de la construction et de la récolte des dons en faveur du mausolée de la descendance des Saints Imams dans les villes et villages d’Iran, lorsque, des années durant, elle n’ont pas été constituées comme Waqf et n’ont pas connu d’administrateur. Une personne peut-elle prétendre être propriétaire du terrain sur lequel se situe le mausolée de l’Imam et qui était aussi destiné depuis longtemps à l’enterrement des défunts?
R: L’administration de ces lieux, qui n’ont pas eu d’administrateurs, revient de droit au commandant des croyants, et, par délégation, à son représentant de la fondation des biens Waqfs et des oeuvres de bienfaisance. La terre sur laquelle se trouve le mausolée des fils de l’Imam est considérée comme un Waqf Public, jusqu’à ce que soit prouvé le contraire par des moyens légaux, auprès du tribunal.
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Q 929: Lorsque les bénéficiaires d’un bien Waqf sont tous musulmans, peuvent-ils confier l’administration du bien à un non-musulman afin qu’il soit désigné comme administrateur?
R: Cela n’est pas licite en ce qui concerne les biens Waqfs.
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Q 930: Lorsque le constituant d’un bien Waqf désigne successivement deux administrateurs, peut-on considérer que le second est de droit administrateur, une fois les fonctions du premier terminées?
R: De même que le constituant a le droit d’accorder au premier administrateur du bien Waqf le droit de désigner son successeur, de même, il a le droit de désigner lui-même ce successeur, qui est, alors légalement investi à l’échéance définie par l’acte du Waqf.
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Q 931: L’administration des biens Waqfs de la République Islamique a-t-elle le droit de démettre l’administrateur d’un bien Waqf de ses fonctions? Si elle en a le droit, alors à quelles conditions?
R: Le droit de l’administration des biens Waqfs à interférer dans l’administration de ces biens, dont l’administrateur est une personne privée désignée par le constituant, est accordé dans la limite des lois qui l’y autorisent.
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Q 932: Un administrateur de bien Waqf a-t-il le droit de se désister de sa fonction en faveur de l’administration des biens Waqfs et des œuvres de bienfaisance?
R: Il ne peut se désister, mais il peut en déléguer la fonction à celle-ci ou à une autre personne.
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