Q 933: Le tribunal a désigné une personne comme superviseur du bien Waqf, chargé de superviser l’administrateur accusé de manquement. L’administrateur est décédé peu après que les accusations à son encontre ont été réfutées. Le superviseur a-t-il le droit, depuis son décès, d’interférer, de donner son avis, au sujet des décisions et actes qui sont de la compétence que l’administrateur avait accomplis avant sa désignation, pour les approuver, les exécuter, les révoquer ou les annuler? Ses prérogatives s’étendent-elles à cette période ou se limitent-elles à la période située entre le moment de sa désignation par le tribunal et le moment du décès de l’administrateur? Suffit-il, pour mettre fin aux fonctions du superviseur, que le tribunal ait rejeté les accusations à l’encontre de l’administrateur, ou faut-il une décision de destitution?
R: Si la désignation, par le tribunal, du superviseur, a pour cause les manquements de l’administrateur, alors le superviseur n’a le droit d’interférer que dans la limite des domaines précis qui lui sont accordés par l’acte de nomination. Ses fonctions prennent fin une fois l’accusation de manquement réfutée par le tribunal. De même, ses fonctions cessent lors du décès de l’administrateur accusé de manquement, et lors de la transmission de l’administration du bien à une autre personne.
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