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  • 27/4/2010
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Les sages-femmes hospitalières

une sage-femme

   Sous la responsabilité d’un chef de service, leurs activités sont relatives aux différentes étapes du suivi de la grossesse, de l’accouchement et des suites de couches.

A l’hôpital public, les sages-femmes relèvent de la fonction publique hospitalière.

   La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 qui s’inscrit dans le cadre plus général de la fonction publique. Des principes édictés par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il résulte les conséquences suivantes pour les sages-femmes titulaires d’un établissement public hospitalier:

* Leur situation est fixée par voie générale et impersonnelle par des lois et règlements; elle s’impose à tous les agents de la même catégorie; relevant du droit public, tout litige qui les oppose à l’administration relève des tribunaux administratifs;

* La sage-femme hospitalière titulaire se situe au sein de l’administration ou d’un service par référence à un classement: les fonctionnaires appartiennent en effet à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et son classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories.

* La rémunération des fonctionnaires est ainsi fixée en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé dans le cadre des dispositions communes aux trois fonctions publiques.

* La carrière des sages-femmes titulaires de la fonction publique hospitalière est structurée en quatre grades de la manière suivante:

 

CATEGORIE

CORPS EN 4 GRADES

NOMBRE D’ECHELONS

Sage-femme de classe normale

8

A

Sage-femme de classe supérieure

7

Sage-femme cadre

6

Sage-femme cadre supérieur

4

 - Classe supérieure: peuvent accéder à ce grade, les sages-femmes de classe normale ayant accompli dans leur grade au moins 8 ans de services effectifs.

- Cadre: peuvent accéder à ce grade, les sages-femmes de classe supérieure ayant accompli 8 ans de services effectifs dans le corps ainsi que les sages-femmes de classe normale comptant 5 ans de services effectifs et possédant le diplôme de cadre sage-femme.

- Cadre supérieur: peuvent accéder à ce grade, les sages-femmes cadres ayant accompli dans leur grade 3 ans de services effectifs.

Source: Ordre-sages-femmes.fr

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