Le concept de propriété en Islam (1/3)

   La propriété fait partie des concepts clés de la théorie économique, qui débouche en droit sur la création d’un droit subjectif, patrimonial, réel et principal: le droit de propriété. Du droit de propriété découle la notion de valeur. En effet, une chose n’a de valeur aux yeux de l’individu qu’à partir du moment où elle lui appartient ou à tout le moins, l’individu puisse en tirer un quelconque intérêt.

   Ceci dit, la valeur est aussi une notion subjective dont l’appréciation est laissée aux acteurs économiques dans le cadre d’une économie de marché. Les économistes ont différencié la valeur d’usage de la valeur d’échange. De cette différence naît le motif de l’échange, condition sine qua non de toute catallactique. Au niveau de la théorie microéconomique, la valeur permet d’articuler le modèle de maximisation de l’utilité ordinale des individus. Ainsi, «la valeur économique ne (serait) que la traduction en terme d’allocation du budget de la hiérarchisation des choix de l’individu». Toutefois, nous allons voir grâce à l’idée de propriété, que cette appréciation de la valeur économique est trop restreinte et qu’en réalité, la notion de valeur se meut dans un cadre théorique bien plus élaboré. En fait, les deux notions de propriété et de valeur économique montrent un aspect fondamental de la nature de toute relation économique: son aspect conventionnel et donc social. Par conséquent, la définition de ces concepts fondamentaux est forcément redevable de la société qui leur donne autorité et contenu. Il est donc tout à fait nécessaire de préciser le sens qu’ils prennent dans une société islamique.   

Généralités sur la propriété en Islam

   L’appréciation morale du concept de propriété dérive d’un constat théologique. Toute la Création appartient à Dieu seul, l’Unique et notre Créateur. Les êtres humains ne sont que ses mandataires sur Terre. Comme tout mandataire, l’Humanité a des devoirs et des responsabilités qui lui incombent en tant que mandataire de la propriété de Dieu, qui en est le propriétaire réel. Cette responsabilité est en fait un examen au moyen duquel l’être humain est susceptible d’atteindre les degrés les plus élevés. 

    Dans la perspective islamique, les richesses naturelles (animaux, forêts, etc) ont été placée par Dieu à la disposition de l’Humanité. Le respect de la propriété privée fait partie des dispositions islamiques afin de permettre aux individus d’en jouir au mieux et de servir l’intérêt personnel et collectif. On rapporte du saint Prophète (pslf) que « la sacralité du croyant est semblable à la sacralité de son sang». Toutefois, certains droits et certaines restrictions viennent limiter le droit de la propriété privée:

1. Autorité de l’Etat sur le patrimoine des gens, pour des raisons d’intérêt collectif

2. Le droit des pauvres sur le patrimoine des riches: « et dans leurs biens, le mendiant et le déshérité avaient un droit» (Dhariyat, v.19)

3. Interdiction du gaspillage et du luxe

4. Obligation de l’absence de dommage dans l’utilisation de son bien

5. Interdiction faite aux enfants, fous et dilapidateurs de dépenser  leurs biens et leur patrimoine doit être placé sous tutelle

   Un bien est une chose ayant une valeur d’échange, «une chose que les gens raisonnables convoitent de façon à ce qu’ils sont prêts d’échanger autre chose en contrepartie». Un bien est chose dont la valeur est issue d’une appréciation conventionnelle pour les gens raisonnables et découle de son utilité, de manière à le rendre désirable pour les gens.

Qu’est-ce qu’un bien?

Le bien a plusieurs caractéristiques:

1. Convoité

2. Possibilité d’appropriation (sinon pas de valeur d’échange)

3. Rare

4. Licéité

Sur cette base, on distingue plusieurs types de bien.

1. Le bien en nue-propriété (‘ayn) ou le  bien de droit personnel (par exemple dans une vente de versement) que l’on dira «kulli fi Al-dhimma»

2. Usufruit (manfa’a):

3. Le droit (haqq): certains droits sont patrimoniaux et monnayables (bail, droit d’auteurs, innovation)

Types de propriété

On distingue la propriété matérielle de la propriété intellectuelle:

- Propriété matérielle : nue propriété et usufruit

- Propriété intellectuelle: brevet d’invention et de découverte

D’un point de vue macroéconomique, la propriété peut être étatique (Imam), collective (umumi), privée.

(A suivre…)

Notes:

1- Martin Angel, La nature a-t-elle un prix? Critique de l’évaluation monétaire des biens environnementaux, 1998, Les Presses de l’Ecole des Mines de Paris

2-  La Vache, v.284; La Famille de Imran, v.129, Les Femmes, v.126, Jonas, v.66, La Consultation, v.4

3-  Créateur, v.39

4- Le Fer, v.7

5- Le Bétail, v.165

6-  La Vache, 29

7-  Les Femmes, v.5

Source: Poormand, Les fondements juridiques de l’Economie islamique, Editions Samt, Téhéran, 2002