Si quelqu’un trouve un trésor dans sa propriété, deux cas de figure se présentent:
1- Si sa propriété a été acquise par achat ou par toute autre opération semblable, il doit en informer l’ancien propriétaire, s’il présume qu’il pourrait être le propriétaire du trésor. Ce faisant, si celui-ci le réclame, il doit le lui remettre; sinon, il doit faire de même avec l’avant- dernier propriétaire et ainsi de suite. Si tous les éventuels anciens propriétaires de sa propriété ne réclament pas le trésor, il en prendra possession et lui appliquera les statuts du trésor, précédemment mentionnés. Il en va de même si quelqu’un trouve un trésor dans une propriété qui n’est pas la sienne, mais qui se trouve à sa disposition par location ou autrement.
2- Mais s’il a acquis sa propriété par sa mise en valeur, on appliquera au trésor découvert, les dispositions précédemment mentionnées.