Equilibrer les pouvoirs
Traduit par M. Rastegar
A plus forte raison, il est impossible aussi de créer un équilibre parfait parmi les trois pouvoirs séparés les uns des autres. Dans la plupart des cas, les deux pouvoirs exécutif et législatif obtiennent des positions supérieures par rapport à l’autre. Ces déséquilibres sont souvent à l’origine des différences qui surviennent parmi les démocraties occidentales.
Le rapport des forces entre les deux pouvoirs exécutif et législatif détermine la forme du régime: parlementaire (dans le cas où la balance penche en faveur du pouvoir législatif) ou présidentiel (dans le cas contraire).
Chacune de ces formes a ses propres défauts. Par exemple, l’instabilité des gouvernements sous la Troisième République en France avait créé d’importants problèmes pour le régime parlementaire de ce pays. Sous la Cinquième République, le pouvoir exécutif est sorti de l’emprise du pouvoir législatif, mais les prérogatives conférées au gouvernement lui ont permis de s’imposer au fonctionnement du parlement. Le Président de la République a désormais le droit de dissoudre le parlement ou recourir au referendum, ce qui fragilise considérablement le pouvoir législatif.
Par ailleurs, compte tenu des activités des partis politiques et la possibilité pour eux d’obtenir le pouvoir par le vote majoritaire, il serait difficile d’imaginer une véritable séparation des appareils dominés par un parti au pouvoir.
Par exemple, dans le régime parlementaire de la Grande Bretagne, le principe de la séparation des pouvoirs avait perdu sa signification en raison du système bipartite. C’est seulement pendant ces dernières années que l’essor des petits partis politiques et les conflits intestins des deux grands partis ont perceptiblement changé la donne, en permettant au Parlement d’agir parfois contre la volonté du parti au pouvoir.
Bahrãm Akhavãn Kãzemi
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