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  • 9/8/2016
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Un tribunal suisse exhorte Israël à rembourser ses dettes à l'Iran

tribunal suisse

 

En Suisse, la Cour suprême suisse de Lausanne a émis récemment un verdict selon lequel la compagnie pétrolière israélienne Trans-Asiatic devra payer à la Société nationale iranienne de pétrole (NIOC) une somme de 250 000 francs suisses. 

 

Ainsi la compagnie israélien a perdu son procès en appel portant sur une décision d'arbitrage dans le cadre d'un partenariat sur la commercialisation du pétrole entre l'Iran et Israël, avant la victoire de la Révolution islamique de 1979. 

 

Le quotidien israélien Haaretz a écrit lundi 8 août que la Cour suprême suisse de Lausanne a exhorté Trans-Asiatic à rembourser à l'Iran une somme de 250 000 Francs suisses plus quelque 200 000 francs supplémentaires en frais de justice. 

 

Malgré la rupture des relations entre l'Iran et le régime israélien, la Société nationale iranienne de pétrole a déjà initié trois procédures d'arbitrage contre les sociétés israélienne exigeant le paiement pour le pétrole fourni à crédit avant la Révolution islamique. 

 

La somme totale de ce litige s'élèveraient, selon certaines source, à 7 milliards de dollars. Le quotidien Haaretz rappelle que jusqu'à présent la partie iranienne a remporté deux arbitrages. 

 

En 2015, La Société nationale iranienne de pétrole a remporté sa première procédure d'arbitrage quand les juges en charge du dossier avaient ordonné à la compagnie israélienne TAO de payer 1.2 milliards de dollars à l'Iran. 

 

La Cour suprême suisse de Lausanne a annoncé qu'après la levée des sanctions internationales contre le secteur pétrolier iranien, il n'existait plus d'obstacle aux versements dus par la partie israélienne.

 

 

source: http://parstoday.com

 

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