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  • 9/12/2007
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Loi Gayssot-Fabius

   La loi Gayssot-Fabius est une loi votée par quelques députés pendant les vacances de l’été 1990. Elle vise à réprimer toute interprétation de l’histoire qui serait contraire à la version officielle qu’en donnent les vainqueurs de la seconde guerre mondiale lors du Tribunal de Nuremberg.

   La vérité officielle n’est donc plus contestable car tout contrevenant est désormais passible du pénal. Tout historien qui effectuerait des travaux de recherche aboutissant à une interprétation différente de celle qu’on trouve dans les décisions de Nuremberg (1945) et à des résultats différents de ce qu’il en a été dit depuis est donc passible du pénal.

   Le fait de nier ou de contester ces décisions est durement réprimé, comme l’historien Robert Faurisson a pu l’expérimenter. Mais quelques questions dès lors s’imposent d’elle-même. Pourquoi a-t-on senti le besoin de faire passer cette loi, qui de fait annihile tout débat scientifique sur le sujet.

   Y aurait-il quelque chose à dissimuler aux microscopes de la recherche historique ? Ou bien y auraient-ils intérêts en jeu ? Si oui, ces supposés enjeux politiques et diplomatiques motivant discrètement le vote de cette loi sont en faveur de qui? Tout le monde a sa petite idée, mais c’est aux principaux protagonistes d’avoir le courage de donner eux-mêmes la réponse...

 

l’homme politique affilié au parti socialiste français laurent fabius
Loi Gayssot-Fabius
 Titre  Loi nº 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
 Code NOR : JUSX9010223L
 Pays France
 Type Loi ordinaire
 Législature IXe législature de la Ve République
 Gouvernement Gouvernement Rocard II
 Adoption 30 juin 1990
 Promulgation 13 juillet 1990
 Vers. en igueur 24 février 2004
 Texte Lire sur Légifrance

   

   La loi française n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot-Fabius, « ten[d] à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe ». Elle a été présentée au parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot.

 

le député communiste jean-claude gayssot

 

   Son article premier dispose que «Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. »

   De plus elle qualifie de délit, dans son article 9, la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées depuis lors pour étendre l’application de la loi Gayssot à la négation du génocide arménien ou à celle de l’ensemble des génocides.

   Faurisson parle par ailleurs, dans ses Écrits révisionnistes, de « décisions du grand rabbinat entérinées par la République française ».

 

Oppositions à la loi Gayssot-Fabius

 

   A l’époque du vote, la droite et le Sénat se sont opposés à cette loi qui portait selon eux atteinte à la liberté d’expression. Le Sénat avait émis des votes de rejet les 11, 29 et 30 juin 1990. Parmi les hommes politiques on peut citer les ministres Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien ainsi que Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud et Jacques Chirac.

On peut également citer les anciens ministres de la justice Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil.

   Jacques Toubon, qui n’était encore que député, déclara : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire » (AN, 3e séance du 21 juin 1991).

   Philippe de Villiers, ancien député de la Vendée, a voté contre cette loi, mais a revu sa position depuis.  L’opposition est aussi venue d’intellectuels et notamment d’historiens: « la grande majorité des historiens » selon les termes de Pierre Vidal-Naquet »(Le Monde, 4 mai 1996) ; les historiens François Furet et François Bédarida. Mais aussi d’écrivains comme Michel Tournier, Michel Houellebecq, Jean Daniel et Alain Robbe-Grillet, de magistrats comme Philippe Bilger, de journalistes comme Philippe Tesson et Ivan Rioufol et de philosophes comme Paul Ricœur.

   Et plus récemment : L’historien Claude Liauzu : « Nous ne sommes pas pour la loi Gayssot en tant qu’historiens, loin de là. Il est dangereux d’empêcher la liberté de la recherche et il est préférable d’affronter les négationnistes dans un combat d’idées. » (chat Nouvel Obs, 22 septembre 2005). Enfin un appel a été publié le 13 décembre 2005 dans Libération.

Patrick Louis, député européen, a créé un site internet où divers historiens s’expriment contre les lois mémorielles. Dans les milieux négationnistes, la loi fut également fortement critiquée, notamment par Éric Delcroix (avocat négationniste qui a notamment défendu Robert Faurisson)1.

 

Critique de la « vérité officielle »

 

   Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une « vérité officielle» et nuit à la recherche historique.  Ses partisans prétendent que ce n’est pas le cas puisque qu’il n’y a pas plusieurs versions de la réalité.

   Selon Gilles Karmasyn, webmestre d’un site de référence sur le négationnisme, « La loi ne fixe pas la réalité. Elle prend acte de la réalité ». Pour eux, cette loi n’est pas une entrave à la recherche historique puisque l’idéologie nazie, la politique d’extermination ou l’interprétation du génocide sont toujours étudiables tant que l’existence et l’ampleur du génocide ne sont pas niées.

 

Les militants pro loi Gayssot-Fabius

 

   Parmi les défenseurs acharnés de la loi Gayssot-Fabius : Didier Daeninckx (écrivain), Alain Jakubowicz (avocat), Serge Klarsfeld (avocat), Claude Lanzmann (cinéaste), Denis Tanovic (cinéaste), Yves Ternon (historien) (liste non limitative) : « Le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Il s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tel l’objet de tentatives politiques de travestissements. Ces lois votées ne sanctionnent pas des opinions mais reconnaissent et nomment des délits qui, au même titre que le racisme, la diffamation ou la diffusion de fausses informations, menacent l’ordre public. » (pétition « Ne mélangeons pas tout », 20 décembre 2005)

 

le betar-tagar est une milice sioniste armée opérant ouvertement en territoire français

Les opposants à la loi Gayssot-Fabius

 

   L’historien et ancien ministre Max Gallo : « Pour l’historien, il n’est pas admissible que la représentation nationale dicte "l’histoire correcte, celle qui doit être enseignée". Trop de lois déjà • bien intentionnées • ont caractérisé tel ou tel événement historique. Et ce sont les tribunaux qui tranchent. Le juge est ainsi conduit à dire l’histoire en fonction de la loi. Mais l’historien, lui, a pour mission de dire l’histoire en fonction des faits ». (Le Figaro, 30 novembre 2005).

   Le député européen Jean-Louis Bourlanges (UDF): « Je suis extrêmement réservé, depuis toujours, à toutes ces lois que je trouve d’inspiration soviétique en réalité, toutes ces lois qui consistent à dire la façon dont on doit parler de l’histoire, que ce soit la loi Gayssot sur le révisionnisme, la loi Taubira, celle sur l’esclavage, ou cette loi sur le passé colonial, je trouve inadmissible que l’État aille au delà de ce qui est son rôle. » (Esprit public, France-Culture, 4 décembre 2005).

Les opposants à la loi disent qu’avec cette loi, le juge aurait le pouvoir de dire l’histoire. Ses partisans répondent qu’au contraire c’est grâce à cette loi que le juge n’a plus à déterminer la vérité historique mais seulement à regarder si le discours est en contradiction avec la loi.

   Pour Jean-Pierre Azéma s’interroge sur l’utilité d’ajouter à l’arsenal juridique un texte spécifique, la loi Gayssot-Fabius, qui « dit l’histoire »2.

 

couverture du titre vichy 1940-1944 de l’historien jean-pierre azéma

Constitutionalité et conventionalité de la loi

 

   Les opposants à cette loi prétendent qu’elle est contraire à liberté d’expression et aux droits de l’homme et qu’elle serait donc contraire à plusieurs textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu’à la Constitution.

 

Pétition « Liberté pour l’histoire »

 

   La pétition parue dans Libération le 13 décembre 2005 montre une évolution du rapport de force en faveur des opposants de la loi Gayssot-Fabius. Certains pétitionnaires ne peuvent être soupçonnés d’être hostiles à l’entité sioniste.

    Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

   L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique.

   L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui.

   L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas.

   L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.

   C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives  notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique.

   Pétitionnaires : Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock.

Bibliographie

•Robert Khan, Holocaust denial and the law, New York, Palgrave Macmillan, 2004

•Martin Imbleau, La négation du génocide nazi, liberté d’expression ou crime nazi?: le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé, Paris, l’Harmattan, 2003

•La lutte contre le négationnisme: bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe: actes du colloque du 5 juillet 2002 à la Cour d’appel de Paris, Paris, la Documentation française, 2003

•Didier Daeninckx & Valère Staraselski, Au nom de la loi, Paris, Éd. Bérénice, 1998

Notes et références

1. Par exemple dans l’ouvrage La police de la pensée contre le révisionnisme: du jugement de Nuremberg à la loi Fabius-Gayssot, ouvrage qui a valu en 1996 à son auteur une condamnation pour contestation de crime contre l’humanité:

2. Remy Jacqueline, Thiolay Boris, « Faut-il abroger les lois mémorielles ? », L’Express, 2 février 2006

Sources:

Wikipedia.org

Legifrance.gouv.fr

Liberonslhistoire.com

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