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  • 13/4/2009
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Après la crise, quelles pistes de changement, dans la régulation du capitalisme? (3)

Sommaire:

Atténuer la procyclicité des normes prudentielles et comptables

Instituer un superviseur européen des établissements financiers

un tank-tigré de dollar papier

Atténuer la procyclicité des normes prudentielles et comptables

   Par ailleurs, la crise a révélé les insuffisances des normes prudentielles censées limiter, entre autres, le risque systémique. Ces normes ont concentré une partie des critiques du fait de leur caractère procyclique, dans la mesure où les actifs sont évalués à partir de la valeur de marché, valeur qui devient déconnectée des fondamentaux économiques lors d’une crise de liquidité.

Les autorités de réglementation pourraient ainsi élaborer de nouvelles méthodes d’évaluation de la valeur de marché filtrant les composantes qui ne reflètent pas une variation de la valeur fondamentale des actifs et intègrent le risque de liquidité.

   Il semble également nécessaire de renforcer les exigences de fonds propres en périodes fastes afin de permettre aux banques d’affronter les crises de liquidité mieux capitalisées. Les critères prudentiels, s’ils doivent être exigeants, n’ont pas à être nécessairement communs à tous les acteurs. En effet, des règles trop générales neutralisent la diversité première qui accompagne l’innovation financière et la diversification des risques. Il peut donc être envisagé d’imposer des règles plus contraignantes aux établissements à mesure que leur impact systémique s’accroît.

En effet, certains établissements «too big to fail», anticipant que l’Etat les soutiendra en cas de difficultés majeures, adoptent un comportement trop risqué.

   L’assurance d’être secouru par le prêteur en dernier ressort pourrait en conséquence être tarifée, par exemple en soumettant les établissements à des exigences plus strictes (concentration, levier, rémunérations des cadres financiers, atténuation des fluctuations, nature des contreparties) au fur et à mesure de la croissance de leurs actifs et donc du risque qu’ils font courir à l’ensemble du système. Les établissements qui préfèrent poursuivre des stratégies plus risquées que celles permises par le régulateur pourront toujours opter pour une scission car l’effet de dilution préviendrait l’impact systémique1.

Instituer un superviseur européen des établissements financiers

   La multiplication des faillites bancaires en Europe a semé le doute sur l’efficacité du contrôle opéré sur ces établissements, soulevant la question de l’opportunité d’une supervision à l’échelle européenne des banques ayant des activités transfrontalières.

En effet, les institutions financières tendent de plus en plus à outrepasser les frontières alors que le contrôle reste toujours national.

   Ainsi Fortis a-t-elle été renflouée par l’action concertée des trois Etats du Benelux. Un superviseur européen, qui pourrait prendre la forme d’un collège des superviseurs nationaux, garantirait une vision plus exhaustive du risque pris par les établissements, aujourd’hui difficilement appréhendé par le superviseur national. Il s’affranchirait en outre des logiques d’intérêt susceptibles, par exemple, d’assouplir le contrôle afin de favoriser l’expansion d’un champion national. Ce superviseur européen devrait être indépendant des Etats, et pourrait ainsi être rattaché à la BCE.

La meilleure résistance des banques appartenant aux pays où la supervision bancaire dépend de la banque centrale (France, Espagne, vs. Royaume-Uni) plaide en ce sens. Cependant l"absence d"un Trésor européen unique peut se révéler problématique en cas de nécessité de renflouement 2.

Notes:

1. Voir par exemple les propositions du groupe des 30 présidé par Paul Volcker.

2. Tirole J., op cit.

Source: Centre d’analyse stratégique «La note de veille», n°120, Janvier 2009

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