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  • 13/6/2009
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Après la crise, quelles pistes de changement, dans la régulation du capitalisme? (7)

Sommaire:

Rénover l’Etat social

La notion de «capabilités»

nouvel interventionnisme étatique?

Rénover l’Etat social

   Le besoin de rééquilibrage des inégalités internes, mis en évidence par la crise, incite aussi à jeter un regard nouveau sur le rôle de l’Etat en matière de redistribution et d’assurance des risques.

   Dans le cas américain, le mode de gouvernance actionnarial a probablement participé au délitement d’un système de solidarité et de protection qui s’était institué au sein des entreprises, sans que l’Etat prenne véritablement le relais. C’est cet équilibre entre la protection de l’entreprise et de l’Etat qui est à rebâtir.

   Dans le cas de la France, la problématique se pose davantage en terme d’efficacité de l’Etat/providence: produire la même «prestation sociale» en minimisant les «désincitations» au travail et le degré de défiance interindividuelle. Ces orientations plaident pour la mise en place de systèmes plus transparents et lisibles à l’instar des économies du Nord de l’Europe, avec par exemple:

 − l’instauration d’un dialogue social élargi, et de normes négociées plutôt qu’édictées par voie réglementaire, d’une protection sociale efficace, fondée sur des règles transparentes et équitables ;

 − la mise en place d’instruments de redistribution clairs, adossés à la fiscalité directe et s’appuyant sur une base large de revenus.

   Pour l’ensemble des pays, les opportunités d’intervention de l’État en faveur d’une plus grande équité du capitalisme ne se restreignent pas au champ de la redistribution. La puissance publique se doit en effet de garantir à l’ensemble de sa population des « capabilités» révélatrices de son niveau de bien-être (voir encadré). Un renforcement de l’égalité des chances nécessite donc de mettre davantage l’accent sur l’investissement immatériel et les politiques sociales actives. Il implique aussi probablement de traiter des problèmes plus institutionnels touchant à l’éducation et aux discriminations, afin de relancer l’ascenseur social.

La notion de «capabilités»

   La notion de «capabilités» telles que les ont définies Amartya Sen et Martha Nussbaum recouvrent plusieurs dimensions: vivre vieux, participer à l’activité économique, participer à la vie politique…. Proches d’un concept d’égalité des chances à grande échelle, les capabilités sont «un ensemble de vecteurs de fonctionnements qui indiquent qu’un individu est libre de mener tel ou tel type de vie»1. Elles laissent ainsi toute leur place à la liberté de choix, à l’hétérogénéité individuelle et à la nature multi-dimensionnelle du bien-être. Les capabilités essentielles résultent notamment, outre des fonctions régaliennes, des grandes fonctions étatiques correspondant au développement du capital humain et environnemental : l’éducation, la santé, la culture, les loisirs et l’environnement.

quel système de santé pour demain?

   Une plus grande équité sociale passe par le renforcement de ces fonctions, directement ou par délégation au secteur privé. À l’heure actuelle, si l’on examine les arbitrages qui président à l’allocation des moyens humains des administrations publiques (sur la base des rémunérations publiques rapportées au PIB), on observe que la France investit fortement sur l’éducation et la santé, contrairement aux États-Unis, qui privilégient la première dimension au détriment de la seconde. En revanche, elle est distancée par les pays scandinaves en matière d’accompagnement des personnes en difficulté (politiques sociales actives), même si elle mobilise par ailleurs des moyens importants en faveur du capital humain ou environnemental destiné à l’ensemble de la population. La France développe ainsi une conception de l’État protecteur plutôt passive (redistributive) en comparaison des pays du Nord, qui utilisent beaucoup de moyens humains sur la fonction « d’accompagnement » social.

* * *

   Certaines interprétations de la crise financière l’envisagent aussi comme la conséquence de déséquilibres plus fondamentaux qui se sont traduits notamment, dès 2006, par des tensions inflationnistes sur les marchés de l’énergie et des matières premières. Ces tensions révèleraient le caractère non soutenable à long terme du régime de croissance en vigueur avant la crise. Se profilent alors des objectifs supplémentaires à ceux déjà évoqués visant à renforcer, dans notre système économique, les critères de durabilité sociale et environnementale. Ainsi, dans sa conclusion du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme », le Premier ministre a évoqué trois objectifs : réguler les prix de l’énergie tout en sécurisant les approvisionnements, préserver l’environnement et contribuer au développement des pays pauvres. La promotion de telles finalités au sein des institutions multilatérales devra permettre de rééquilibrer le capitalisme au profit des stakeholders au sens alors le plus large, notamment les populations les plus pauvres et les générations futures.

> Bertille Delaveau, Mahdi Ben Jelloul, Thomas Brand, Clément Schaff

Département des Affaires économiques et financières

Note:

1. Sen, A., 2000, Repenser l’inégalité, éditions du Seuil.

Source: Centre d’analyse stratégique «La note de veille», n°120, Janvier 2009

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