Bataille juridique autour de Dieudonné

Les salades de Dieudonné… chacun est assez grand pour se faire son avis. Dans la série provocateur pataugeur, il n’est ni le premier, ni le dernier. Quand il dépasse la ligne, eh bien le parquet ou les associations habilitées saisissent la justice. Dieudonné en a goûté, et a déjà été condamné. On attend d’ailleurs pour ce mardi 27 le délibéré dans l’affaire de la provocation Faurisson. Lors de son Zénith, le 26 décembre 2008, Dieudonné avait remis «le prix de l’infréquentabilité» à Robert Faurisson, plusieurs fois condamné pour ses publications négationnistes. Le procureur de la République de Paris avait requis un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour injures raciales.

l’humoriste franco-camerounais dieudonné m’bala m’bala

Il n’existe pas de liberté sans limite, et cela vaut aussi pour la si précieuse liberté d’expression. Tout est notamment de savoir s’il s’agit encore d’une idée, soit une pensée, ou seulement d’un ensemble de mots qui ne dit rien sauf le mépris, la haine ou la provocation. Donc, la justice condamne ces abus, et la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve rien à y redire. Elle protège les idées, mais pas les flatulences d’un cervelet fatigué.

Dieudonné revient dans l’actualité avec un nouveau spectacle, «Sandrine». Cinq cents personnes se sont pressées samedi au Transbordeur de Villeurbanne. Dieudonné et sa troupe s’apprêtaient à rejoindre Grenoble, mais par arrêté, la préfecture de l’Isère a décidé d’annuler le spectacle prévu ce dimanche 25 octobre à l’espace Saint-Martin, de Grenoble.

Que passa? Lisons la prose préfectorale: «Les prises de positions extrêmement controversées de l’humoriste au cours de ces dernières années, qui ont amené le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), la Licra (Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme) et SOS-Racisme Grenoble-Isère à appeler les démocrates, élus et citoyens, à se mobiliser pour exprimer leur indignation et s’opposer au spectacle. Ce rassemblement significatif, confronté à de nombreux spectateurs, ne manquera pas de provoquer de graves troubles à l’ordre public».

Aïe aïe aïe ma fille, c’est Bagdad en Isère… Des troubles à l’ordre public tels que les contingents disponibles de force de l’ordre n’auraient pu maîtriser la situation. Et impossible de mobiliser l’armée en quelques heures, face à cette attaque surprise d’un spectacle programmé depuis un mois. A croire qu’il y a deux humoristes : un sur scène, et un autre dans un bureau préfectoral.

Juridiquement, il s’agit d’une atteinte à une liberté fondamentale qui est la liberté de réunion. Les organisateurs ont donc saisi le tribunal administratif de Grenoble, par la très efficace procédure de référé liberté, qui permet d’obtenir des décisions de justice en une journée, et même le dimanche. La procédure est fondée sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative: saisi d’une demande justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Et le juge de répondre aussi sec que l’interdiction préfectorale constitue « une atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale» expliquant: «L’appel à se mobiliser de la Licra, du Crif et de SOS-racisme Grenoble-Isère ne caractérise pas en lui-même un risque de trouble sérieux à l’ordre public ». Le tribunal sait qu’on peut compter sur les forces de l’ordre, mais il semble aussi avoir une idée assez juste des capacités de mobilisation dominicales de ces nobles associations.

Ce faisant, le tribunal administratif n’innove guère, appliquant une célèbre jurisprudence Benjamin du Conseil d’Etat… du 19 mai 1933 (N° 17413 17520)

conseil d’etat: la plus haute instance de la justice administrative française

«Considérant que, s’il incombe au maire, en vertu de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907;

«Considérant que, pour interdire les conférences du sieur René X..., figurant au programme de galas littéraires organisés par le Syndicat d’initiative de Nevers, et qui présentaient toutes deux le caractère de conférences publiques, le maire s’est fondé sur ce que la venue du sieur René X... à Nevers était de nature à troubler l’ordre public;

«Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre; que, dès lors, sans qu’il y ait lieu de statuer sur le moyen tiré du détournement de pouvoir, les requérants sont fondés à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d’excès de pouvoir.»

De la grande culture juridique, que Dieudonné a rodé au niveau européen.Pour le Conseil d’Etat suisse, qui s’était prononcé le 9 janvier 2009, «l’interdiction préalable d’un spectacle est un acte de censure grave dans un Etat qui, comme Genève, est attaché à la liberté d’expression. Le spectacle de Dieudonné ne justifie pas, selon les informations en possession, une interdiction préalable.»

l’iconoclasme a-t-il encore une place en france?

Même chose du côté du Conseil d’Etat belge. Dans une décision du 23 mars 2009, il a censuré un arrêté d’interdiction, estimant que «le collège des bourgmestres et échevins n’a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voire pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposée, des artistes qui en donnent la représentation», rappelant que des propos qui tomberaient sous le coup de la loi anti-racisme pouvaient donner lieu à des poursuites répressives, non à une mesure préventive de police.Du grand classique, et une gaufre procédurale qui est un cas d’école pour étudiants de première année.

Source: Actualités du droit

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