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Q 953: L’an passé, la fondation du pèlerinage a acheté tous les équipements des convois. J’ai reçu les miens vendus 214 Toumãn, cet été. De plus, j’ai perçu 80 mille Toumãn au cours de l’an passé. Sachant que j’ai déterminé mon année de référence, payé le quint sur ce qui excède mes dépenses habituelles, et considère que ces équipements répondent à besoins, dois-je m’acquitter du quint sur leur valeur, sachant que la leur de l’argent dépensé a changé depuis?
R: Les équipements cités ne sont pas assujettis au quint si vous avez déjà payé le quint sur l’argent qui a servi à les acheter. Dans le cas contraire, il faut s’acquitter du quint.
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Q 954: Trois frères possèdent un immeuble de trois étages. Ils en habitent un seul et louent les deux autres. Le quint est-il dû sur les deux derniers étages?
R: Si les deux étages non habités ont été initialement construits en vue de l’être, alors le quint n’est pas dû. Mais, s’ils l’ont été en vue d’être loués, alors il est dû.
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Q 955: L’an dernier, j’ai emprunté une somme avec laquelle j’ai acheté un terrain en espérant que sa revente, suite à la hausse de son prix, assortie de la vente de mon domicile actuel, me permette de régler mon problème de logement futur. Mon année fiscale (pour le quint) s’est clôturée. Ma question est la suivante: puis-je décompter cette dette de mes revenus d’affaires de l’exercice passé, qui constituent l’assiette de l’impôt du quint?
R: Quand bien même l’emprunt cité plus haut était destiné à l’achat d’un terrain en vue de le revendre plus tard, ce montant emprunté ne fait pas l’objet d’exonération et n’est pas à décompter des revenus d’affaires de l’année pendant laquelle vous avez contracté cet emprunt, et le paiement du quint sur les revenus réalisés cette année, après déductions des dépenses courantes, est obligatoire.
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Q 956: J’ai acheté un tapis (par exemple) avec de l’argent dont je m’étais acquitté du quint, pour une valeur de dix mille Toumãn. Quelque temps plus tard, je l’ai revendu moyennant quinze mille Toumãn; les cinq mille Toumãn de plus-value sont-ils considérés comme des gains assujettis au quint?
R: Si vous l’avez acheté en vue de le revendre, alors la plus-value réalisa est considérée comme un gain assujetti au quint, pour ce qui excède les dépenses habituelles.
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Q 957: J’envisage de me marier, et, en vue d’obtenir une source de revenu, j’ai déposé une partie de mon capital à l’université. Y a-t-il une possibilité de transiger, en ce qui concerne le paiement du quint?
R: Le capital cité est assujetti au quint s’il fait partie de vos gains, et cela, dès l’arrivée à échéance de l’année de référence, et vous ne pouvez transiger là-dessus.
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Q 958: J’ai loué un local à l’administration des biens Waqfs, voire, au responsable de sa gestion, en vue d’installer une clinique, et ce, moyennant un loyer mensuel. Cette dernière a perçu en guise d’avance, une somme d’argent. Ledit montant est-il assujetti au quint sachant que ledit montant ne fait pas actuellement partie de mon patrimoine et que je ne pourrai le récupérer à tout moment?
R: Si ce montant a été payé à titre de compensation du transfert de jouissance sur ce bien, et qu’il fait partie des gains de l’année, alors il est assujetti au quint.
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Q 959: Une personne a creusé un puits artésien en vue de revivifier une terre morte, en plantant des arbres fruitiers et en tirer des fruits. Sachant que ces arbres ne donnent des fruits qu’au bout de deux ans, et que cela exige d’importantes dépenses, cette personne a dépensé des sommes importantes à ce jour. Actuellement, cette personne souhaite établir son année de référence et calculer le quint dont elle doit s’acquitter.
A ce jour, le prix du terrain, des arbres et du puits a augmenté en raison de l’inflation. Si le quint est dû sur ces biens, alors deux solutions s’offrent à elle: soit elle s’acquitte du quint sur la valeur de ces biens, mais elle n’en a pas les moyens; soit elle s’acquitte du quint en nature, en cédant une partie des biens eux-mêmes, ce qui la mettrait en difficulté, en raison de l’effort et de l’investissement consacré à la culture de cette terre, en vue de tirer profit du jardin fruitier et de subvenir aux besoins de sa famille. Quelles sont ses obligation eu égard au paiement du quint? Comment ce dernier peut-il être calculé de manière à rendre son paiement plus aisé?
R: La terre abandonnée revivifiée et transformée en jardin fruitier est assujettie au quint. La personne concernée a le choix entre le paiement du quint en nature ou le paiement de sa valeur en argent, après avoir déduit le montant nécessaire à ses dépenses habituelles. Il en est de même du puits, des canalisations et de la pompe à eau, ainsi que d’autres biens acquis. Le quint est dû sur ces derniers à leur juste valeur. Toutefois, si la personne concernée n’est pas en mesure de s’acquitter du quint en une seule fois, alors il lui est possible de négocier avec les personnes responsables de sa perception son étalement dans la durée, afin que le paiement s’effectue conformément à ses possibilités.
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Q 960: Le quint est-il dû sur les outils du travail lucratif?
R: Ces outils ont le même statut que le capital; ils sont assujettis au quint, s’ils proviennent des gains réalisés.
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Q 961: Qu’en est-il des biens achetés par une personne au cours d’une année de référence, mais revendus l’année suivante?
R: Si ces biens ont été achetés en vue d’un usage personnel, et en tant que biens répondant aux besoins quotidiens, alors ils ne sont pas assujettis au quint. Si, en revanche, ils ont été achetés en vue d’être revendus, alors le quint est dû sur les gains réalisés s’ils sont vendus. S’ils sont vendus, alors les gains sont comptabilisés au titre de l’année de vente.
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