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Q 1024: Les produits et récoltes des terres et biens Waqfs sont-ils assujettis au quint?
R: Les produits des biens Waqfs ne sont pas assujettis au quint, y compris lorsqu’ils sont affectés à des personnes déterminées, tant que le bénéficiaire du Waqf ne se les est pas appropriés. Dans les mêmes conditions, les biens Waqfs affectés à une fin d’utilité générale ne sont pas assujettis au quint ou à la Zakãt. Il reste que le bénéficiaire de ces produits est redevable de la Zakãt, lorsque son patrimoine dépasse le seuil légal.
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Q 1025: La part des Sãdãt et la part de l’Imam sont-ils dus sur les gains des mineurs?
R: Ces derniers en sont redevables, en vertu du principe de précaution, dès que ceux-ci atteignent l’âge de maturité, si ces derniers leur appartiennent.
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Q 1026: Je me suis conformé à l’Imam Khomeyni, et me suis acquitte auprès de lui de mes obligations pécuniaires légales conformément à ses avis.Cinq ans plus tard, il répondit à une question au sujet du rapport entre ces dernières et l’impôt que les obligations pécuniaires légales sont le quint et la Zakãt, alors même que l’impôt payé à l’État n’a aucun rapport avec ces dernières obligations. Aujourd’hui, alors que nous vivons en publique Islamique, je sollicite votre avis à ce sujet.
R: Les impôts perçus par la République Islamique conformément aux lois et règlements de celle-ci sont dus au titre de la loi positive de celle-ci. Ils ne se confondent pas avec le quint qui doit être payé séparément. Toutefois, lors du calcul de l’assiette du quint, ils sont déduits car comptabilisés au titre des dépenses annuelles. Il reste que les deux parts bénies, celle des Sãdãt et celle de l’Imam ne peuvent l’être.
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Q 1027: Peut-on convertir en dollar les droits légaux, sachant que les taux de changes des devises sont fluctuants? Est-ce un acte licite?
R: Il est possible à celui qui s’en acquitte d’opérer cette conversion, mais il se doit des s’en acquitter en considérant leur valeur le jour de l’échéance. Quant aux représentants du Guide qui les perçoivent, ils ne peuvent le faire que sur autorisation, et la fluctuation des taux de change n’y fait pas obstacle.
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Q 1028: Si l’on doute de ce qui est dû sur un bien donné, doit-on l’assujettir au quint? Et lorsqu’on privilégie l’hypothèse selon laquelle le quint a été payé?
R: Si le doute est fondé, alors il est nécessaire de le lever en s’acquit tant du quint.
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Q 1029: Les moulins produisant de la farine à l’usage du commun des morts sont-ils assujettis au quint?
R: S’il s’agit d’un Waqf utilité générale, alors le quint n’est pas dû.
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Q 1030: Le quint et la Zakãt sont-ils dus par les enfants qui n’ont pas atteint l’âge des obligations religieuses?
R: Une personne qui n’a pas atteint l’âge de maturité n’est pas ne valable de la Zakãt. Toutefois, le tuteur légal de cette dernière est redevable du quint, en son nom sur les biens qui lui appartiennent et qui y sont assujettis (tels les métaux ou l’argent licite confondu avec de l’argent illicite). Le tuteur ne peut payer le quint sur les gains obtenus par l’activité commerciale faite avec l’argent du mineur, ainsi que les gains de ce dernier, et il y va du principe de précaution de laisser ce dernier s’en acquitter dès qu’il aura atteint l’âge de maturité, à condition que les gagnés aient subsisté dans son patrimoine.
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Q 1031: Tous les ans, je m’acquitte du quint sur mes biens. Toutefois, au cours de ces dernières années, je doutais du calcul de l’assiette du quint. Quelles sont les conséquences de ce doute? Dois-je, cette année, procéder au décompte de l’ensemble de mes liquidités ou dois-je considérer que le simple doute n’a pas de conséquence?
R: Si votre doute porte sur des gains des années précédentes, alors il n’est pas nécessaire de les considérer à nouveau, ni de vous acquitter du quint une deuxième fois. Mais, si l’on ne sait pas si le gain don’t on dispose a été obtenu la présente année ou au cours d’une année précédente, alors il faut l’assujettir au quint en vertu du principe de précaution, excepté lorsqu’on a la certitude qu’il l’a déjà été.
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