|
Q 857: Les employés qui ont obtenu des gains excédant leur consommation annuelle, mais qui ont des dettes et des échéances à payer, sont-ils redevables du quint?
R: Lorsque l’endettement répond aux besoins de la consommation annuelle ou qu’il a servi à acheter des biens utiles à ces dernières, alors le quint n’est pas redevable sur le surplus. Si ce n’est pas le cas, alors il est redevable.
|
|
Q 858: Les indemnités d’assurances pour dommages matériels ou corporels subis par l’assuré sont-elles assujetties au quint?
R: Les indemnités payées par l’assureur à l’assuré ne sont pas assujetties au quint.
|
|
Q 859: La compagnie d’assurance me doit de l’argent au titre de l’indemnisation des frais de soins médicaux, et devra s’acquitter de ce montant au cours des prochains jours: ce dernier est-il assujetti au quint?
R: Les indemnités d’assurance ne sont pas assujetties au quint.
|
|
Q 860: Le montant d’un prêt servant à un pèlerinage facultatif doit-il être assujetti au quint, afin que le restant serve à sa destination initiale?
R: Le montant d’un prêt ne peut être assujetti au quint.
|
|
Q 861: Durant cinq ans, je me suis acquitté d’une somme d’argent à une société immobilière en vue d’acheter un terrain et d’y construire ma demeure. À ce jour, le terrain ne m’a pas été cédé, et j’envisage de réclamer le remboursement de ce montant de la dite société. Ce dernier montant provient pour une part d’un prêt, pour une part de la vente de la tapisserie de notre domicile, et pour une autre part, des revenus du salaire de mon épouse qui est enseignante. Je sollicite votre avis au sujet des deux questions suivantes:
1. si je parviens à récupérer la somme d’argent et à la dépenser en vue de ma future habitation -en achat de terrain ou en achat de maison-, est-elle assujettie au quint?
2. quelle est la part de cette somme qui est assujettie au quint?
R: Dans ce cas de figure, les présents, le montant d’un prêt, et le prix de vente d’objets ayant servi dans la vie quotidienne ne sont pas redevables du quint.
|
|
Q 862: Depuis plusieurs années, j’ai obtenu un prêt de la banque et l’ai placé sur mon compte bancaire depuis un an. Je n’ai pas réussi à fructifier cet argent, mais me suis acquitté des échéances du prêt. Le quint est-il dû sur ce montant?
R: Dans ce cas, vous ne payez le quint que sur le montant des gains servant à rembourser le prêt.
|
|
Q 863: Les livres achetés par un étudiant grâce à l’argent donné par son père ou grâce à l’argent d’un prêt accordé aux étudiants dépourvus dd ressources sont-ils assujettis au quint? Dans l’hypothèse où le père ni pas versé de quint sur cet argent dépensé en livres, ce dernier demeure-t-il assujetti au quint?
R: Il n’y a pas de quint redevable sur les livres achetés avec l’argent d’un prêt. Il en est de même de l’argent donné par le parent, excepté lorsque la personne concernée a la certitude que ce parent n’a pas payé le quint; dans ce cas, l’étudiant lui-même doit assujettir la valeur de cette somme au quint.
|
|
Q 864: Les retraités qui bénéficient d’une pension de retraite à ce jour, doivent-ils payer au titre du quint le cinquième de leur pension annuelle?
R: Les pensions de retraite ne sont pas assujetties au quint. Par contre, les revenus dus au retraité au titre du reliquat d’une rémunération due au cours de la période travaillée, mais qui sont payés au cours de la retraite sont assujettis au quint, dans la proportion qui excède la consommation annuelle de l’année.
|
|
Q 865: Lorsqu’un débiteur n’est pas parvenu à rembourser une créance au cours de l’année de référence du quint, ce dernier est-il dû par lui-même ou par le créancier?
R: Le débiteur ne peut être redevable du quint sur le montant qu’il emprunte. Toutefois, le créancier peut l’être sur les gains obtenus au cours de l’année de référence. S’il ne s’en est pas acquitté sur les gains prêtés au débiteur, alors il se doit de le faire une fois le montant restitué. S’il l’est durant l’année en cours, alors le quint l’est pour cette même période.
|
|
Q 866: Le montant d’un dépôt de garantie acquitté par le locataire et gagé par le bailleur est-il assujetti au quint?
R: Si le montant résulte d’un gain assujetti au quint, alors le locataire se doit de s’acquitter de ce dernier une fois le dépôt de garantie restitué. Le bailleur n’est pas tenu de payer le quint sur ce montant qui est considéré comme un prêt.
|
