Le terme arabe Waqf renvoie à celui de Habs, qui signifie l’immobilisation d’un bien. Le bien Waqf est un bien immobilisé qui n’est ni cessible, ni saisissable. Son usufruit est affecté à une fin bienfaisante. On utilise l’expression «Tasbîl Al-Thamra» (consacrer le finit (l’usufruit) à une fin (en vue de Dieu «fi sabil Allãh».)
Le Waqf tire son origine de nombre de hadith. Selon l’un d’entre eux, le Prophète (paix et bénédiction de Dieu sur lui et sa famille) aurait affirmé qu’à sa mort, les actions d’une personne s’éteignent, excepté trois d’entre elles: une aumône courante, un savoir dont on peut tirer profit et des enfants vertueux. Ce hadith courant, rapporté par Abu Huraira et adopté par les quatre écoles doctrinales Sunnites, est reformulé en d’autres termes à partir d’un récit de l’Imam Al-Sãdiq, le premier témoin étant considéré comme douteux pur les docteurs Chi’ites.
Selon un autre hadith, le Prophète (paix et bénédiction de Dieu sur lui et sa famille) aurait répondu à Umar Ibn Al-Khattãb, qui cherchait à utiliser une propriété de la meilleure manière permettant de se rapprocher de Dieu, qu’il lui était recommandé d’immobiliser le bien et d’en affecter les fruits aux nécessiteux.
Il reste que le droit du Waqf est, dans ses détails, le produit d’une construction doctrinale, qui répartit ce dernier en deux catégories:
1- Le Waqf public, qu’est l’immobilisation du bien et l’affectation de ses fruits à une fin d’intérêt public, comme la construction d’une mosquée, ou l’aide aux pauvres et nécessiteux, par exemple.
2- Le Waqf de famille, qui consiste à affecter le bien à la famille ou aux proches, pour ensuite, dans un second temps, exiger son immobilisation en faveur d’une fin publique.
L’immobilisation d’un bien qui en fait un bien Waqf peut être établie par divers procédés dont la déclaration explicite, comme lorsqu’on déclare faire du bien un bien Waqf, la déclaration référant implicitement au terme Waqf et l’acte signifiant implicitement cette intention (comme lorsqu ’on construit une mosquée).
L’acte établissant le Waqf suppose trois termes:
1- Le constituant, ou celui qui immobilise le bien.
2- Le dévolutaire, ou bénéficiaire des fruits du Waqf.
3- Le bien immobilisé.
Le constituant doit être propriétaire du bien, capable de contracter, donc capable de discernement, et consentir au Waqf. Un Waqf obtenu par la contrainte à son propriétaire n’a aucune validité.
La dévolution doit être déterminée. Un Waqf constitué en vue d’une destination vague ou non définie est nul, selon la doctrine Chi’ite, et dans nombre d’interprétations doctrinales Sunnites, bien que l’Imam Mãlik en reconnaisse la possibilité.
Le dévolutaire peut être un ensemble de personnes privées que le constituant connaît et identifie dans son acte, soit en vue d’une action bienfaisante visant une catégorie de personnes ou toute personne pour une dévolution déterminée (la construction d’une mosquée, d’une école ouverte à tous etc.).
Le dévolutaire peut être une personne du Livre, ou même l’adepte de toute autre religion. De même, les non-musulmans peuvent constituer un bien Waqf si la fin est licite.
Le bien Waqf doit être un bien non périssable, comme cela est le cas du bien immobilier ou du bien mobilier dont l’on petit disposer sans l’épuiser ou le consumer. En effet, la dévolution du Waqf est une immobilisation de la propriété en vue d’une affectation de l’usufruit à une fin déterminée.
Le bien constitué en Waqf ne peut être ni cédé, ni hérité. Il est soustrait à lu propriété privée, mais aussi aux différentes mesures exécutoires. Il ne peut être saisi, ni gagé.
Si le bien Waqf sort du domaine de la propriété privée et de ses conséquences, il est assujetti à des règles spécifiques: celui qui dispose du droit de le gérer est l’administrateur, lui-même désigné par le constituant, en vertu de l’acte initial. Mais, lorsque l’administrateur est accusé de manquement ou de négligence, le tribunal peut lui adjoindre un secrétaire chargé de superviser ses actes et de s’y opposer.
Le bien Waqf n’est pas aliénable. Mais il est des situations où, ne pouvant répondre à l’objet de la dévolution, il doit être vendu. Dans ces conditions restrictives, l’administrateur du Waqf se doit d’acheter avec le prix de vente un bien similaire, afin de respecter l’objet de la dévolution.
Ce dernier est défini par l’acte de constitution du Waqf, et l’administrateur est tenu de la respecter. Par exemple, il ne peut changer l’affectation du bien ou en élargir le champ de ses bénéficiaires.
Enfin, l’objet doit être licite, et se doit d’envisager une fin bienfaisante, à défaut une fin privée à l’avantage d’une catégorie de personnes. Un Waqf ayant un objet illicite, ou destiné à nuire, n’est pas valide.