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Q 735: Une usine prend feu avec l’ensemble des machines et matières premières qu’elles comprennent, mais aussi avec la marchandise qui y est déposée au titre du dépôt de confiance déposée par certaines personnes. Le propriétaire de l’usine doit-il en rendre compte, ou est-ce à son chargé d’affaires de le faire?
R: Si l’incendie ne résulte, ni de l’acte d’une personne, ni de la négligence dans la conservation des marchandises déposées, alors il n’incombe à aucun d’eux de rendre compte de cette marchandise.
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Q 736: Une personne dépose son testament chez une autre personne, afin que celle-ci le transmette à son fils aîné, à sa mort. Il reste que cette personne s’est abstenue de le lui donner. Est-ce une trahison du dépôt?
R: Le refus de restituer une chose déposée, au titre du dépôt, à son destinataire, est une forme de trahison.
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Q 737: J’ai perçu de l’armée, lors de mon service militaire, des meubles et effets à usage personnel. Je n’ai pas rendu ces derniers à la fin de mon service. Que dois-je faire? Serait-il préférable de restituer le prix de ces choses au trésor public (à la trésorerie de la banque centrale)?
R: Si ces choses que vous avez perçues du camp militaire le sont au titre d’un prêt à usage, alors il vous faut les restituer telles quelles demeurent en l’état, et les remplacer ou les rembourser si elles ont péri en raison d’un mauvais usage ou d’un acte fautif qui vous est imputé. La restitution, même tardive, est due. Toutefois, s’il ne s’agit pas d’un prêt à usage, alors vous ne leur devez rien.
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Q 738: Une personne perçoit une somme d’argent dont elle est dépositaire jusqu’à la fin du voyage. Est-elle responsable de la restitution de cet argent s’il est volé en route?
R: Elle n’en est pas responsable tant que cela ne résulte ni d’un acte fautif, ni d’une négligence.
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Q 739: J’ai reçu des dépositaires de la mosquée une somme d’argent obtenue à partir des dons des habitants, en vue de le dépenser dans la restauration de son bâtiment et en vue d’acheter les produits nécessaires à cette dernière (le fer par exemple). J’ai perdu cet argent sur la route, ainsi que l’ensemble de mes effets personnels. Que dois-je faire?
R: Le dépositaire n’est responsible du bien déposé que lorsqu’il est établi qu’il a commis un acte fautif ou une négligence dans la garde de ce bien.
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