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Q 977: Un terrain Waqf comprend trois cours d’eau. La municipalité en a loué deux en vue de fournir de l’eau potable aux habitants, en raison de la sécheresse qui perdure depuis plusieurs années. Le troisième, dévolu aux étudiants de la région ainsi qu’aux enfants du constituant est aussitôt asséché. Il en a résulté un assèchement des terres cultivées avec son eau. Or, aujourd’hui, l’administration prétend qu’il s’agit d’une terre présumée morte, parce qu’elle n’est plus cultivée depuis des années. Qu’en est-il en fait?
R: La terre constituée en Waqf ne perd pas son statut du seul fait qu’elle cesse d’être cultivée pendant de nombreuses années.
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Q 978: Certaines terres constituées en Waqf amour du mausolée de l’Imam Ridhã comprennent des sites naturels et forêts; certains responsables ont considéré ces lieux comme du butin, en se fondant sur les dispositions législatives relatives aux forêts et sites naturels. Ces lieux peuvent-ils tout de même être considérés comme des biens Waqfs?
R: Les terres en pâture et forêts qui sont situées à proximité d’une terre Waqf sont dépendantes de cette dernière, donc constituent des terres Waqfs si elles sont considérées comme leur dépendance. Elles ne peuvent être considérées comme du surcroît ou comme des terres publiques. La qualification dépend, à ce sujet, des coutumes locales et de l’avis des experts en la matière.
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Q 979: Plusieurs terrains ont été constitués, depuis quarante ans, en Waqf dévolu à la constitution d’un centre d’accueil des orphelins. Un administrateur du Waqf à été nommé par le ministère des biens Waqfs. Or, dernièrement, un document prétend être la copie de l’acte original d’un Waqf constitué il y a trois cents ans sur les mêmes propriétés. La copie n’est pas complète, les personnes qui disposent actuellement du bien ne reconnaissent pas l’existence de l’ancien Waqf, et ce dernier n’était pas connu, voire apparent auparavant. Un tel acte peut-il empêcher l’exécution du Waqf récent?
R: Le seul acte écrit ne suffît pas à établir l’existence d’un Waqf, tant qu’il n’est pas établi que l’ancien Waqf était reconnu. Dans ce cas, le Waqf plus récent est considéré comme valide et comme ayant force de droit.
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Q 980: Une personne a constitué un terrain en Waqf en vue de la construction d’une Hussayniyya. Or, ce dernier a été transformé en route publique. Tout ce qu’il en reste est une superficie de 42 mètres carrés. Quel est le statut actuel de ce terrain? Le constituant peut-il le restituer en pleine propriété?
R: Si cela a eu lieu après que le Waqf ait été dûment constitué, et une fois le bien transmis par le constituant à l’administrateur, alors ce qui reste du bien demeure à l’état de Waqf et ne peut être restitué par son propriétaire.
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Q 981: Certains héritiers, qui ont droit à une part de la succession, peuvent-ils l’enregistrer en tant que bien Waqf? Peuvent-ils constituer le Waqf en leur nom?
R: Ils ont le droit de constituer un Waqf à hauteur de la part qu’ils ont droit d’hériter. En ce qui concerne la part des autres héritiers, le fait d’en disposer dépend du consentement préalable de ces derniers.
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Q 982: Une personne constitue un terrain en Waqf, avec comme dévolutaires ses fils. À son décès, l’administration d’enregistrement des biens Waqfs a enregistré ce bien au nom des fils et des filles, sans s’être informée sur l’acte conclu par le constituant. Cela permet-il aux filles de disposer de ce terrain?
R: Le seul fait d’enregistrer un terrain constitué en Waqf au nom d’une personne ne suffit pas à leur donner le droit d’en disposer. S’il est établi que l’acte est conclu en faveur des seuls fils, alors le bien leur est dévolu de manière exclusive.
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Q 983: Il existe une propriété située sur le cours d’un fleuve, qui a été constituée en bien Waqf public, depuis un siècle. En vertu de la loi annulant toute vente de bien Waqf, un décret est publié, concernant cette propriété. Or, cette dernière est aujourd’hui un lieu exploité par l’État en vue de l’extraction de pierres minérales. Est-elle considérée comme un Waqf ou comme un butin?
R: Si le Waqf a été dûment constitué sur cette propriété, alors ni les personnes privées, ni le gouvernement ne peuvent se l’approprier. Le statut de Waqf et ses conséquences juridiques demeurent.
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Q 984: Dans un bâtiment appartenant à un institut d’enseignement, figure une salle servant de laboratoire. Le terrain sur lequel est édifiée cette salle était une partie d’un cimetière voisin qui en a été séparé au cours des dernières années. Qu’en est-il de la prière accomplie par les étudiants et enseignants dans ce laboratoire, sachant que le cimetière voisin n’est plus occupé?
R: Tant qu’il n’est pas établi que le terrain sur lequel est édifié ce laboratoire était un Waqf dévolu à l’enterrement des morts, alors la prière et l’ensemble des actes d’usage ne posent pas problème; mais, s’il est établi, en vertu d’indices et de preuves reconnues, que le terrain avait ce statut, alors l’ensemble des édifices construits sur ce lieu sont considérés comme le produit d’actes d’usurpation et la prière n’y est pas valide.
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Q 985: Deux boutiques voisines sont constituées en Waqf, mais sont indépendantes, appartenant à l’origine à deux propriétaires distincts et gérés par deux administrateurs distincts. Les deux boutiques sont séparées l’une de l’autre. Dans le cas où un commerçant loue les deux boutiques à la fois, a-t-il le droit d’ouvrir une porte permettant de passer de l’une à l’autre ou de l’une à un passage propre?
R: Le droit d’user du bien Waqf ou d’en disposer doit être fait en fonction des conditions de l’acte constitutif, et requiert l’autorisation de l’administrateur. Le locataire des deux biens ne peut en disposer librement du seul fait qu’il loue en même temps les deux locaux.
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Q 986: Certains livres appartenant à des centres sont en voie de dégradation et peuvent être difficilement conservés. C’est pourquoi, certaines personnes ont suggéré leur transfert en direction d’une salle de la bibliothèque centrale de la ville et de les mettre à la disposition de celle-ci. Cela est-il licite?
R: Tout dépend du fait de savoir si l’acte constituant du Waqf exige que l’utilisation de ces livres soit fait sur le lieu déterminé, ou si une telle condition n’y figure pas.
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