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Q 543: Lorsque les salariés participent, au cours de leur période d’activité, à des fonds de retraite prélevés sur leur salaire mensuel, au profit de la caisse de retraite, ont-ils le droit de percevoir, en fin d’activité, une pension supérieure aux cotisations prélevées?
R: Le fait de percevoir une pension supérieure aux sommes versées durant la période d’activité ne pose pas problème, et la différence versée par l’État n’est pas considérée comme de l’usure.
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Q 544: Certaines banques offrent des prêts sous formes d’aide à la rénovation d’une maison, à la condition que le débiteur rembourse cette aide sous forme de mensualités moyennant un pourcentage, cela est-il licite? Dans quelle condition une aide de ce type peut-elle être octroyée?
R: S’il s’agit d’attribuer le montant au propriétaire de la maison, afin qu’il soit en mesure de financer sa rénovation, alors une telle forme d’attribution n’est pas nécessaire, et le pourcentage exigé est illicite, bien que le prêt soit valide. Il n’y a pas d’inconvénient à envisager cette forme de prêt contre un remboursement échelonné, à la condition que le remboursement n’excède pas le montant attribué.
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Q 545: Est-il licite d’acheter une marchandise, moyennant le paiement différé d’un prix supérieur à son prix de vente payable au comptant? Est-ce de l’usure?
R: Il n’y a aucun inconvénient à acheter ou vendre une marchandise moyennant un paiement différé supérieur au paiement qui aurait pu être fait au comptant. La différence n’et pas considérée comme de l’usure.
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Q 546: Une personne possède une maison qu’elle vend, sous réserve d’une option de résiliation, mais n’est plus en mesure de rembourser l’acheteur en vue de résilier la vente dans les délais. Une tierce personne s’y substitue et rembourse l’acheteur en vue de permettre au vendeur de résilier le contrat, à condition de percevoir un montant s’ajourant au prix du bien. Est-ce licite?
R: Si la tierce personne agir en tant que mandataire du vendeur, en payant et résiliant le contrat à sa place, alors cela est licite. Si en revanche, elle se contente de prêter la somme nécessaire au vendeur, alors elle ne peut exiger davantage que le principal de la créance.
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