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Q 907: Y a-t-il une formulation contractuelle indispensable à la validité de la constitution du Waqf? Dans ce cas, est-il nécessaire que cette formulation soit faite en langue arabe?
R: Il n’y a pas de formulation verbale indispensable lors de la constitution du Waqf. Ce dernier peut l’être du seul fait de la remise du bien. À fortiori, il n’est pas nécessaire que la formulation soit faite en langue arabe.
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Q 908: Une personne immobilise son jardin en tant que bien Waqf, afin que ses fruits permettent de rémunérer, durant cinquante ans, ceux qui accompliront les prières et journées de jeûne dont il sera redevable à son décès. Une fois cette période écoulée, le bien est destiné à être affecté aux célébrations de la nuit du destin. Elle désigne ses quatre fils comme administrateurs du Waqf. Or, ce jardin n’est pas exploitable en l’état et est en ruines. Mais, s’il est vendu, il devient possible de rémunérer avec le prix de vente des personnes pouvant accomplir les obligations religieuses du constituant pendant deux cents ans. Il s’agit même d’une solution consentie par ces quatre fils. Ont-ils le droit de vendre ledit jardin et d’affecter le prix de vente à la fin déterminée par l’acte initial?
R: Si le constituant décide de se désigner soi-même comme dévolutaire pour ensuite désigner un tiers, l’acte de dévolution à soi-même est nul et le second acte demeure problématique, en raison de la nullité du premier acte. Le constituant peut, par contre, exclure le bien immobilisé à son avantage, des bénéfices du Waqf. D’autre part, tant qu’il est possible de conserver le jardin et d’en tirer des avantages ou si le terrain peur être construit et si cela peut apporter des gains, alors il est nécessaire de conserver la propriété en l’état et de ne pas la vendre. Dans le cas contraire, il est possible de le vendre afin d’en acheter un autre et d’en affecter les gains (ou les fruits) à la fin définie par l’acte initial.
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Q 909: J’ai construit, dans un village, un bâtiment en vue d’en faire une mosquée. Or, le village comprend déjà deux mosquées, mais aucun établissement d’enseignement. Il n’a donc pas besoin de mosquée. Je souhaite savoir s’il m’est possible de changer le bien d’affectation, sachant que je souhaite mettre ce bâtiment à disposition de l’administration du ministère de l’éducation, et qu’il n’a pas encore servi de mosquée, du fait qu’aucune prière n’y a été accomplie.
R: Le seul fait de construire le bâtiment avec l’intention de l’immobiliser en tant que mosquée ne suffit pas à réaliser le Waqf, tant que l’on n’y a pas prié. Le bâtiment est toujours votre propriété et vous pouvez toujours en disposer comme vous le souhaitez. Il n’y a donc aucun inconvénient à ce que vous l’immobilisiez au profit du ministère de l’éducation.
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Q 910: Les fonds provenant de dons et servant à acheter les biens nécessaires aux Hussayniyyas sont-ils considérés comme une forme de Waqf, ou faut-il que les biens achetés soient cédés par le biais d’une formalité quelconque?
R: Les fonds récoltés ne peuvent être considérés comme des biens Waqfs Mais les biens achetés par les Hussayniyyas avec ces fonds deviennent des biens Waqfs, car ils sont considérés comme étant immobilisés par le biais de l’acte matériel de la remise.
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Q 911: Le Waqf constitué par une personne contrainte est-il valide?
R: Lorsque le constituant est contraint, le Waqf est nul. Il cesse de l’être s’il v consent ultérieurement, mais ce consentement tardif pose problème.
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Q 912: Des zoroastriens ont fondé un hôpital, et l’ont constitué en bien Waqf pour mille ans, en vue d’une fin caritative. L’administrateur de ce bien peut-il agir sans tenir compte des règles musulmanes Chi’ites propres à la administration du Waqf, comme par exemple, lorsque, selon ces règles, il est stipulé que "si le budget de l’hôpital est excédentaire, il faut, avec le surplus, acheter des lits et les joindre à ceux déjà existants"?
R: Le Waqf constitué par un non-musulman parmi les gens du livre et les autres religions est valide, tout autant que celui constitué par un musulman. Il s’agit d’un Waqf valide, même si sa durée est limitée (interrompue à la fin). L’administrateur du bien se doit de respecter les conditions du constituant et ne peut y manquer.
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