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Q 840: Les prix et les présents offerts par une personne à ses proches, ainsi qu’à ses connaissances sont-ils redevables du quint?
R: Ils ne sont pas redevables du quint si leur valeur n’est pas importante. Ils le sont dans le cas contraire.
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Q 841: Les donations et les présents offerts à l’occasion de la fête religieuse sont-ils redevables du quint?
R: Les donations et présents offerts à cette occasion ne sont pas redevables du quint, même si, en vertu du principe de précaution, il est recommandé d’acquitter le quint sur ce qui excède leurs besoins de consommation pour l’année*.
(*Il s’agit du terme arabe Mã’ûn signifiant la provision annuelle, et référant aux provisions annuelles prélevées sur les récoltes en vue de couvrir les besoins de la famille.)
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Q 842: Les subventions offertes par les banques et les caisses d’épargne et de prêt de bienfaisance* sont-elles redevables du quint?
(* La doctrine entend par prêt de bienfaisance, le prêt accordé à un particulier en vue d’un objectif autre que l’investissement. Dès lors que le système bancaire Islamique proscrit l’intérêt, y compris dans les prêts aux particuliers, alors ceux-ci sont, dans ce cas de figure, accordés sans contrepartie financière.)
R: Elles ne le sont pas.
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Q 843: Les sommes que reçoivent les familles des martyrs, de la Fondation des Martyrs, sont-elles redevables du quint, en ce qui concerne la part excédant leurs besoins de consommation pour l’année?
R: Les sommes payées par la Fondation des Martyrs aux familles des martyrs ne sont pas redevables du quint.
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Q 844: La pension alimentaire versée à une personne par son père, son frère ou l’un de ses parents est-elle considérée comme un présent? Si le donateur de la pension ne s’est pas acquitté du quint sur ses biens, le bénéficiaire doit-il s’en acquitter en versant le cinquième du montant reçu?
R: La qualification d’une telle pension en tant que donation ou en tant que présent dépend de l’intention du donateur; d’autre part, si le bénéficiaire n’a pas la certitude que le quint est redevable sur ce montant, alors il n’a pas l’obligation de l’acquitter.
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Q 845: Lorsqu’une personne a déposé un montant donné sur un compte d’une institution chargée du pèlerinage en vue d’accomplir un pèlerinage facultatif, mais est décédée avant d’accomplir ce dernier, quelle qualification attribuer à ce montant, doit-on le dépenser en vue d’accomplir le pèlerinage à la place du défunt? Ce montant est-il redevable du quint?
R: Le montant du titre donnant droit au pèlerinage, et acquis en contrepartie de la somme déposée, est considéré comme une partie de sa succession. Il ne faut pas le dépenser en vue d’accomplir le pèlerinage en lieu et place du défunt, tant qu’il ne s’agit pas d’une obligation ou si ce dernier ne l’a pas demandé de son vivant. Ce montant est assujetti au quint s’il provient d’un patrimoine qui y était assujetti, mais duquel le quint n’a pas été prélevé.
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Q 846: J’ai donné à ma fille un appartement à l’occasion de son mariage. Ce dernier est-il assujetti au quint?
R: Le quint n’est pas redevable sur la valeur de cet appartement s’il s’agit d’une donation qui reflète votre niveau de vie et de dépenses, et si vous l’avez faite au cours de l’année.
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Q 847: Un époux peut-il offrir à son épouse une somme d’argent avant l’expiration de l’année, sachant que cette dernière économisera cet argent pour acheter une maison à l’avenir ou pour subvenir aux dépenses du couple?
R: Il le peut, et ce montant n’est pas redevable du quint dans la limite de ce qui correspond aux dépenses habituelles de l’époux, et si ce dernier n a pas fait cela en vue de se soustraire au quint.
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Q 848: Quel est votre avis au sujet de la situation suivante: deux époux s’offrent mutuellement leurs gains acquis au cours de l’année, et avant l’expiration de celle-ci, afin que leurs biens ne soient pas assujettis au quint?
R: Le quint demeure redevable sur ces gains, car l’objectif de la donation est de se soustraire au quint.
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Q 849: Le jardin d’un père est cédé à son fils par donation ou par héritage. Lors de la donation ou de la succession, le jardin n’avait pas une grande valeur. Il a aujourd’hui, à la vente, une valeur plus importante: différence de valeur est-elle assujettie au quint?
R: Les donations et successions ne sont pas redevables du quant, quelle que soit l’augmentation de leur valeur, excepté lorsque le bénéficiaire conserve le bien en vue de le revendre et de réaliser une plus-value!
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