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Q 496: Qu’en est-il d’une personne qui, après avoir vendu sa maison, en a soustrait les lanternes, le chauffe-eau et d’autres accessoires similaire?
R: Si ces biens ne sont pas considérés comme des accessoires de la maison, et si leur cession n’est pas stipulée dans le contrat, alors le vendeur dispose du droit de les emporter.
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Q 497: J’ai acheté une maison avec un parc de stationnement et d’autres accessoires. Le vendeur s’est contenté de me céder la maison, supprimant du document toute mention au parc de stationnement, alors même qu’il a perçu le prix de ce dernier et de l’ensemble des accessoires qui y sont liés. Quelles soin ses obligations à mon égard?
R: Le vendeur est tenu de céder le bien vendu avec l’ensemble des accessoires sur lesquels a porté le contrat de vente, qu’un prix ait été payé en contrepartie de ces accessoires ou qu’il ne l’ait pas été.
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Q 498: Le premier étage d’un immeuble, que j’ai acheté, comprend un climatiseur présent sur le balcon au moment de la vente. Le climatiseur n’a pas changé de place. Or, il était alimenté par un conduit d’eau provenant d’une canalisation principale située au rez-de-chaussée, et longeant le mur de l’immeuble. Le propriétaire du rez-de-chaussée a interrompu l’alimentation en eau du fait que la jouissance des accessoires de cet étage lui revient en exclusivité. Quels sont mes droits?
R: Si votre droit d’user de l’eau du conduit, provenant du rez-de-chaussée, n’est pas mentionné dans le contrat, alors vous ne pouvez pas obliger le propriétaire de cet étage à la faire parvenir à votre étage.
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