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Q 886: Lorsqu’une personne, qui n’est pas propriétaire d’un logement, se constitue une épargne en vue de s’en acheter, le quint est-il exigible sur cette épargne?
R: L’argent gagné et épargné doit être assujetti au quint, lorsqu’il n’est pas dépensé au terme de l’année de référence, excepté lorsque cette épargne a pour fin de subvenir aux besoins vitaux et aux dépenses nécessaires: dans ce cas, elle n’est pas assujettie au quint, lorsque la dépense a lieu deux ou trois mois plus tard.
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Q 887: Mon épouse s’attelle au tissage d’un tapis. La propriété de ce tapis nous revient dans la mesure où nous avons emprunté la somme nécessaire. A ce jour, elle n’a tissé qu’une partie du tapis, alors que l’année de référence s’est achevée, et je souhaite revendre la propriété de ce qui a été tissé afin de subvenir aux besoins domestiques. Dois-je m’acquitter du quint? Qu’en est-il du capital emprunté?
R: Le bénéfice obtenu de la vente du tapis, après avoir déduit le mon tant du capital emprunté, est assujetti au quint lorsqu’il ne sert pas aux dépenses faites dans l’année, afin de subvenir aux besoins quotidiens.
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Q 888: Je possède en tout un immeuble de trois étages. Chaque étage comprend deux chambres et j’habite l’un d’eux. Les deux autres étages soin habités par mes enfants. Suis-je redevable du quint sur ce bien, de mon vivant? Le serai-je après mon décès, ce qui m’obligerait à en informel mes héritiers afin que ceux-ci s’en acquittent?
R: Le dit immeuble n’est pas assujetti au quint dans ce cas de figure.
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Q 889: Comment calcule-t-on le quint exigible sur les biens constituant les équipements ménagers?
R: Les biens dont on fait usage sans les consommer, tels les tapis, ne sont pas assujettis au quint. Quant aux biens objets de la consommation quotidienne tels le riz, l’huile et d’autres produits similaires, le quint est exigible sur tout ce qui n’en est pas consommé à l’expiration de l’année de référence.
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Q 890: Une personne, qui n’est pas encore propriétaire d’une maison, a acheté une parcelle de terre afin d’y construire un logement par elle-même. Mais elle ne disposait pas d’assez d’argent permettant de mener à bien cette construction. L’année s’est écoulée, et le terrain n’a été ni construit ni vendu; cette personne doit-elle s’acquitter du quint? Dans l’hypothèse où elle le doit, lui est-il possible de considérer le prix d’achat et non la valeur du terrain comme base de référence?
R: Si la parcelle de terre a été achetée avec les gains de l’année en cours, en vue de construire une habitation dont on a besoin, alors ces derniers ne sont pas assujettis au quint.
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Q 891: Lorsque, dans le cas précédent, la construction est commencée mais n’est pas achevée avant l’écoulement de l’année de référence, doit-on s’acquitter du quint sur la valeur des matériaux de construction?
R: Il ne le faut pas dans ce cas de figure.
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Q 892: Celui qui a construit un deuxième étage indépendant pour ses enfants, alors qu’il réside au premier et n’aura besoin du second que dans plusieurs années, doit-il s’acquitter du quint pour ce qui est de ce dernier étage?
R: Si la construction de cet état est faite en vue d’assurer l’avenir de ses enfants, et si les dépenses afférentes à cette construction sont considérées d’usage comme faisant partie de sa consommation habituelle et comme étant compatibles avec son niveau de vie, alors cette personne n’est pas redevable du quint. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, si elle n’en a pas besoin pour elle-même et pour ses enfants, et si cela n’est pas considéré comme faisant partie de ses dépenses habituelles, alors le quint est dû.
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Q 893: Vous dites que ce qui ne fait pas partie des dépenses habituelles de l’année n’est pas assujetti au quint. Pourquoi le terrain acheté par une personne qui n’a pas d’habitation en propriété, et qui n’est pas construit à l’expiration de l’année de référence, n’est-il pas considéré comme une partie des dépenses annuelles habituelles?
R: Si, dans ce cas, on achète une parcelle de terre afin de construire une habitation, avec les gains réalisés lors de l’année de référence, alors cela est considéré comme une partie des dépenses habituelles. Mais lorsqu’on achète cette parcelle afin de la revendre et d’acheter une demeure avec le prix de cette vente, alors le quint est dû.
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Q 894: Le début de mon année de référence a lieu au sixième mois de l’année du calendrier solaire. Lors du deuxième et du troisième mois de l’année, des examens ont lieu dans les écoles et universités. La rémunération supplémentaire afférente à notre travail au cours de ces examens est payée six mois plus tard. Lorsque je perçois après l’année de référence la rémunération d’un travail accompli durant cette dernière, dois-je m’acquitter du quint?
R: Cette rémunération est assujettie au titre de l’année au cours de laquelle elle est perçue et non au titre de l’année précédente. Si elle est affectée aux dépenses habituelles de cette année, le quint n’est pas dû.
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Q 895: Parfois, les équipements ménagers, les glacières par exemples, sont vendus à un prix inférieur au prix du marché. Ces équipements me seront indispensables à l’avenir, c’est-à-dire, après le mariage, sachant qu’il faudra, de toute façon, en acheter, et qu’à ce moment, leur prix sera bien plus important. Le quint est-il dû au titre des ces équipements non utilisés et demeurant à la maison?
R: Si les équipements sont achetés avec les gains de l’année, en vue de les utiliser à l’avenir, et s’ils ne répondent pas à des besoins de l’année en cours, alors ils sont assujettis au quint, à leur juste valeur, lors de l’échéance de l’année de référence, excepté lorsque d’usage ces équipements sont achetés progressivement et réservés pour le jour où ils seront utilisés, et que les dépenses correspondent au niveau de vie habituel, notamment lorsqu’on ne peut les acheter en une seule fois. Dans ce cas, les équipement sont considérés comme faisant partie des dépenses habituelles de l’année et ne sont pas redevables du quint.
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