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Q 1022: A-t-on le droit de louer une partie d’un cimetière sur laquelle aucun défunt n’a été enterré, sachant que ce dernier est vaste, que l’acte constitutif du Waqf l’affecte aux services d’intérêt général, comme la construction d’une mosquée, d’un centre médical ou d’autres centres de ce genre, afin que les revenus soient affectés au cimetière. De plus, la région a besoin de tels services et il n’y a pas de terrain libre permettant de construire ce centre.
R: Si le terrain est constitué en Waqf, avec dévolution de l’usufruit à l’enterrement des défunts, alors on ne peut le louer ou l’utiliser pour construire une mosquée ou un centre médical. Mais, si l’on ne sait pas s’il s’agit d’un Waqf affecté de manière spécifique à cette fin, s’il ne s’agit pas d’un bien public qui y est destiné, si le terrain ne comprend pas de tombe, et enfin si le propriétaire est inconnu, alors il n’y a aucun inconvénient à l’utiliser pour y établir un service public au profit des habitants.
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Q 1023: Le service des eaux et de l’électricité envisage de construire des barrages hydrauliques et des centrales électriques. Parmi les projets envisagés figure la construction d’un barrage sur le cours du fleuve «Kãroun», en vue d’y adjoindre une centrale électrique. Les premières réalisations sont entreprises, et les canalisations sont en cours d’installation. Toutefois, il existe au centre de la région affectée au projet, un ancien cimetière comprenant des tombes anciennes et des tombes récentes. Que faut-il faire lorsque l’accomplissement du projet suppose la démolition de ces tombes?
R: Il n’y a pas d’inconvénient à démolir les tombes érodées dont les corps se sont transformés en terre. Mais il est illicite de démolir les tombes qui ne le sont pas et d’en exhumer les cadavres. Si, toutefois, un tel projet répond à une nécessité économique et sociale et s’il est indispensable, et enfin lorsqu’il est difficile ou impossible de déplacer la trajectoire des travaux, alors il est possible de construire le barrage en ce lieu. Néanmoins, il faut transférer les tombes, qui ne se sont pas transformées en terre, en un autre lieu, sans déterrer les cadavres. Si cela arrive, alors il faut immédiatement les enterrer en un autre lieu.
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Q 1024: Une terre située à proximité d’un cimetière ne comprend aucune tombe. Il est possible qu’elle ait servi de cimetière par le passé. Est-il licite d’en disposer et d’y construire des bâtiments destinés aux services sociaux?
R: Si ce terrain était une partie d’un cimetière public constitué en Waqf et affecté à l’enterrement des défunts, ou si elle est considérée, par l’usage, comme une partie de ce dernier, alors il a le statut de cimetière et l’on ne peut en disposer.
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Q 1025: Est-il licite d’acheter une partie du cimetière, de son vivant, en vue de se l’approprier?
R: Si le lieu est la propriété privée d’un tiers, alors il est possible de l’acheter. Si, toutefois, il est une partie d’un terrain Waqf destiné à l’enterrement des défunts, alors il n’est pas possible de l’acheter ou de le réserver, car cela revient à interdire aux autres le droit d’en disposer.
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Q 1026: Si la construction d’un trottoir adjacent à une rue nécessite la transformation de certaines tombes en lieux de passage, cela est-il licite?
R: Il n’est pas interdit de transformer certaines tombes en lieux de passage, si cela n’entraîne pas la détérioration des tombes ou leur déterrement, et si le bien n’est pas Waqf.
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Q 1027: Au centre-ville figure un cimetière abandonné dont on ne sait pas s’il s’agit d’un bien Waqf. Peut-on y construire une mosquée?
R: Il n’est pas licite de transformer un cimetière en une mosquée, excepté lorsque le terrain n’est pas Waqf et n’est la propriété de personne, et lorsqu’il n’est pas un bien public à l’usage des habitants, et enfin, lorsque la construction de la mosquée n’entraîne pas le déterrement ou la détérioration des tombes.
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Q 1028: Une parcelle de terre servait de cimetière, il y a environs cent ans. Depuis quelques années, des tunnels souterrains y ont été creusés, découvrant des tombes. Au cours des travaux, certaines d’entre elles ont été ouvertes et l’on y a aperçu des squelettes. La municipalité a-t-elle le droit de vendre cette parcelle?
R: Si le cimetière est un bien Waqf ou un bien public, alors il n’est pas licite de la vendre ou de l’acheter. En tout état de cause, si les travaux entraînent le déterrement des tombes, alors cela est aussi illicite.
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Q 1029: Le ministère de l’éducation s’est emparé d’une partie d’un cimetière relativement ancien, sans obtenir l’autorisation des habitants de la localité. Une école a été construite, où les élèves font leur prière. Quel jugement porter sur cette situation?
R: Tant qu’il n’est pas établi que le terrain est un Waqf destiné à l’enterrement des défunts, ou qu’il s’agit d’un bien public destiné à cette fin, ou qu’il s’agit d’une propriété privée, alors il n’y a pas d’inconvénient à y construire une école et à y faire la prière.
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